- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
Active
- SIREN212 600 878212600878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 600 878 0001221260087800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01212600878FR01212600878
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 120 A RUE DOCTAVEON, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN FranceMAIRIE 120 A RUE DOCTAVEON, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Cartographie de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
S.C.I. 2B
- SIREN832 822 282
Dirigeant : Douadi BIBA
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26750
Siège social
- SIRET212 600 878 00012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 120 A RUE DOCTAVEON, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOTISSEMENTS - 26750
Établissement secondaire
- SIRET212 600 878 00061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENTS MAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ZONE D ACTIVITES LES FLATTES - 26750
Établissement secondaire
- SIRET212 600 878 00053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D ACTIVITES LES FLATTES MAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PUBLIQUE CHATILLON ST JEAN - 26750
Établissement secondaire
- SIRET212 600 878 00020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PUBLIQUE CHATILLON ST JEAN RUE SAINTE CECILE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2014
SCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATILLON ST JE - 26750
Ancien établissement
- SIRET212 600 878 00046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATILLON ST JE MAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Du 24 octobre 1988 au 25 décembre 2005
ECOLE MATER PUB ETIEN-JEAN LAPASSAT - 26750
Ancien établissement
- SIRET212 600 878 00038
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATER PUB ETIEN-JEAN LAPASSAT RUE SAINTE CECILE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN. La modification a pour a pour objets de : délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur une ancienne carrière ; délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre le projet de restructuration agrandissement du ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN. La modification a pour a pour objets de : délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur une ancienne carrière ; délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre le projet de restructuration agrandissement du ... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral CHÂTILLON-SAINTJEAN MODIFICATION N°3 PLU Décision de ne pas realiser denquête environnementale conformément à lavis de lAutorité environnementale. Dossier consultable en mairie. | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN Avis Le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-SAINT-JEAN a déliberé pour approuver la déclaration de projet dextension de la Carrière de la Reguinelle, Emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN. La délibération est affichée en Mairie de CHATILLON-SAINT-JEAN. 221316600 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-221316600 approuver la déclaration de projet dextension de la Carriere de la Reguinelle Avis Le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-SAINT-JEAN a délibéré pour approuver la déclaration de projet dextension de la Carrière de la Reguinelle, Emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN. La délibération est affichée en Mairie de CHATILLON-SAINT-JEAN. | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement Renouvellement de lautorisation dexploiter et extension dune carriere alluvionnaire par les établissements BARD FRÈRES sur la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN (26750) aux lieux-dits « Les Sables » et « La Réguinelle » Par arrêté du 22 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus. Ce projet... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement Renouvellement de lautorisation dexploiter et extension dune carriere alluvionnaire par les établissements BARD FRÈRES sur la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN (26750) aux lieux-dits « Les Sables » et « La Réguinelle » Par arrêté du 22 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus. Ce projet... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Avis denquête publique portant sur le projet de cession du chemin rural n°31 sur la Commune de Châtillon Saint Jean (Drôme) Il sera procedé à une enquête publique sur la cession du chemin rural n°31, dune durée de 15 jours du 05/07/2021 au 20/07/2021, Suite à un arrêté préfectoral du 4/05/2021, portant autorisation de renouvellement dexploiter une carrière de matériaux alluvionnaires. M. Alain VALADE, exerçant la profession de cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissai... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CHÂTILLON SAINT JEAN Avis denquête publique Portant sur le projet de cession du chemin rural nº31 sur la commune de Châtillon Saint Jean (Drôme). Il sera procéde à une enquête publique sur la cession du chemin rural nº31, dune durée de 15 jours du 05/07/2021 au 20/07/2021, Suite à un arrêté préfectoral du 4/05/2021, portant autorisation de renouvellement dexploiter une carrière de matériaux alluvionnaires. M. Alain VALADE, exerçant la profession de cadre de lindustrie, retraité, a ét... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Avis denquête publique portant sur le projet de cession du chemin rural n°31 sur la Commune de Châtillon Saint Jean (Drôme) Il sera procedé à une enquête publique sur la cession du chemin rural n°31, dune durée de 15 jours du 05/07/2021 au 20/07/2021, Suite à un arrêté préfectoral du 4/05/2021, portant autorisation de renouvellement dexploiter une carrière de matériaux alluvionnaires. M. Alain VALADE, exerçant la profession de cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis denquête publique portant sur la declaration dintérêt général conjointement à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet dextension de la carrière de La Réguinelle sur la commune de CHÂTILLON SAINT JEAN (Drôme) Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de CHÂTILLON-SAINT-JEAN avec le projet dextension de la carrière de La Réguinelle. La mise en compatibilité du PLU de Châtillon-Saint-Jean a pour objet détendre su... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Enquêtes publiques COMMUNE DE CHÂTILLON-SAINT-JEAN Avis denquête publique Portant sur la declaration dintérêt général conjointement à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet dextension de la carrière de La Réguinelle sur la commune de Châtillon-Saint-Jean (Drôme) Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilite du PLU de la commune de Châtillon-Saint-Jean avec le projet dextension de la carrière de La Réguinelle. La mise en compatibilité... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHÂTILLON-SAINT-JEAN Avis denquête publique Portant sur la déclaration dinterêt général conjointement à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet dextension de la carrière de La Réguinelle sur la commune de Châtillon-Saint-Jean (Drôme) Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilite du PLU de la commune de Châtillon-Saint-Jean avec le projet dextension de la carrière de La Réguinelle. La mise en compatibilité du PLU de Châtillon-Sai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis denquête publique portant sur la declaration dintérêt général conjointement à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet dextension de la carrière de La Réguinelle sur la commune de CHÂTILLON SAINT JEAN (Drôme) Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de CHÂTILLON-SAINT-JEAN avec le projet dextension de la carrière de La Réguinelle. La mise en compatibilité du PLU de Châtillon-Saint-Jean a pour objet détendre su... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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