COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de concession des plages à la commune de Chatelaillon-Plage des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs Il sera procedé du lundi 28 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable au renouvellement de concession des plages à la commune de Châtelaillon-Plage des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du ...

PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Renouvellement de concession des plages à la commune de CHATELAILLON-PLAGE des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du Lundi 28 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable au renouvellement de concession des plages à la commune de CHATELAILLON PLAGE des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maît...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Protection contre la submersion marine Projet de confortement et de mise à la cote de protection des digues de Saint-Jean-des-Sables, Orbigny et du port de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Soit durant 31 jours, à une enquête publique préalable, à la déclaration dintérêt général, à lautorisation environnementale et à la concession dutilisation du do...

Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Châtelaillon-Plage Par arrête préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Châtelaillon-Plage où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet ac...

MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables «sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du lundi 9 mars 2020 au mardi 24 mars 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables «sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commu...

Mairie de Chatelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du lundi 9 mars 2020 au mardi 24 mars 2020 Inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune. Le...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Prescrivant louverture de lenquête publique préalable · à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du lundi 9 mars 2020 au mardi 24 mars 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables «sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du lundi 9 mars 2020 au mardi 24 mars 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement «Fief des Sables» sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de desaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune. Le...

COMMUNE DE CHÂTELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de desaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon Plage. Dossier déposé par la commune. Les informati...

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables «sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du mardi 02 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement «Fief des Sables» sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la comm...

COMMUNE DE CHÂTELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de desaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 03 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune. Les info...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

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Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pl~OP Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable ~ à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement Fief des Sables sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune. Le...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du ML FOCH à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commune. Les in...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public, Voie avenue du Maréchal-Foch à Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la commun...

Mairie de Châtelaillon-Plage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant la réouverture de lenquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement cc Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement« Fief des Sables » sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la...

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement « Fief des Sables «sur la commune de Châtelaillon-Plage Il sera procédé du mardi 02 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique prealable à la demande de modification du cahier des charges du lotissement «Fief des Sables» sur la commune de Châtelaillon-Plage. Dossier déposé par la com...