COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Active
  • SIREN212 900 278
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 900 278 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78212900278
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à CHATEAUNEUF-DU-FAOU - 29520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 315 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Finistère (29)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de revision générale du plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Faou et de mise à jour des schémas directeurs dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Par arrêté no 24012, M. le Maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou a ordonné louverture dune enquête publique, Du 12/11/2024 à partir de 9 h au 13/12/2024 jusquà 18 h inclus (soit pendant 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projets de révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf du Faou et de mise à jour des schémas directeurs dassainissement eaux usées et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24012, M. le Maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou a ordonné louverture dune enquête publique du 12 novembre 2024 à partir de 9 h 00 au 13 décembre 2024 jusquà 18 h 00 inclus (soit pendant 32 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public relative...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision générale du plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Faou et mise à jour des schémas directeurs dassainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté no 24012, M. le Maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou a ordonné louverture dune enquête publique du 12/11/2024, à partir de 9 h, Au 13/12/2024, jusquà 18 h inclus (soit pendant 32 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de rév...

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Projet de révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Faou et mise à jour des schémas directeurs dassainissement eaux usées et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24012, M. leMaire de la commune de Châteauneuf-du-Faou a ordonné louverture dune enquête publique du 12 novembre 2024 à partir de 9 h 00 au 13 décembre 2024 jusquà 18 h 00 inclus (soit pendant 32 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au ...

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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU AVIS Approbation de la modification no 4 du PLU VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-19 et R.153-8, VU le Code de lenvironnement et notamment les articles R.123-7 à R.123-23, VU le Code du patrimoine et notamment larticle L.632-31 tel quissu de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de creation, à larchitecture et au patrimoine, VU les délibérations en date des 01/02/2010 et 31/05/2010 approuvant le plan local durbanisme (PLU) de la com...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme La commune de Châteauneuf-du-Faou, représentee par M. le Maire, Va procéder à une enquête publique sur la modification de son plan local durbanisme, pour permettre limplantation du nouveau centre dincendie et de secours du SDIS 29, rue de Morlaix (modification du règlement graphique du PLU, révision du zonage actuel et de lorientation daménagement, précision du règl...

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Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme La commune de Châteauneuf-du-Faou, représentee par M. le Maire, Va procéder à une enquête publique sur la modification de son Plan local durbanisme pour permettre limplantation du nouveau centre dincendie et de secours du SDIS 29, rue de Morlaix, (modification du règlement graphique du PLU, révision du zonage actuel et de lorientation daménagement, précision du règlement écrit de la zone U...

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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification no 4 du Plan local durbanisme La commune de Châteauneuf-du-Faou, représentee par M. le Maire, Va procéder à une enquête publique sur la modification de son Plan local durbanisme, pour permettre limplantation du nouveau centre dincendie et de secours du SDIS 29, rue de Morlaix (modification du règlement graphique du PLU, révision du zonage actuel et de lorientation daménagement, précision du règl...

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Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Châteauneuf-du-Faou, représentee par M. le Maire, Va procéder à une enquête publique sur la modification de son Plan local durbanisme pour permettre limplantation du nouveau centre dincendie et de secours du SDIS 29, rue de Morlaix, (modification du règlement graphique du PLU, révision du zonage actuel et de lOrientation dAménagement, précision du règlement écrit de la zone U...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à un declassement dune portion dune emprise communale en vue de sa cession et dun classement dun chemin privé en vue dun échange de voirie à Châteauneuf-du-Faou au lieu dit Kermerrien. Par arrêté no 230001 en date du 17/01/2023, le maire de la commune de Châteauneuf du-Faou a ordonné louverture de lenquête publique en vue dun déclassement dune emprise communale en vue de sa cession. À cet effet, Mme Françoise Isaac a été désignée en qualité de commissaire...

Annonce JAL - Voirie

Déclassement dune portion dune emprise communale en vue de sa cession et dun classement dun chemin prive en vue dun échange de voirie à Châteauneuf-du-Faou au lieu-dit Kermerrien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 230001 en date du 17 janvier 2023, le maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou a ordonné louverture de lenquête publique en vue dun déclassement dune emprise communale en vue de sa cession. À cet effet, Mme Françoise Isaac a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les p...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Le maire de Châteauneuf-du-Faou informe que larrête en date du 2 novembre 2022 prescrivant la modification nº 4 du PLU est affiché en mairie pendant un mois du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

chateauneuf du faou kastell nevez aui faou AVIS Le maire informe que larrêté en date du 2 novembre 2022, prescrivant la modification no 4 du PLU, Est affiché en mairie pendant un mois, du 09/11/2022 au 09/12/2022.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Châteauneufdu Faou a décidé dapprouver la modification no 3 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 octobre 2020. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie ainsi que dans les locaux de la préfecture du Finistère. Le maire, Tug...

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Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU Modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Châteauneuf du-Faou a décidé dapprouver la modification nº 3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois â compter du 16 octobre 2020. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie ainsi que dans les locaux de la préfecture du Finistère. Le...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU AVIS Le maire informe que larrêté en date du 26 fevrier 2020 prescrivant la modification du PLU est affiché en mairie pendant un mois, du 29 février 2020 au 29 mars 2020.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20018 en date du 27 juillet 2020, le maire de Châteauneuf-du Faou a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, M. Patrice Rouat, domicilié 162, route de Leur-ar-March, 29470 Plougastel Daoulas, exerçant la profession dofficier supérieur de la Marine nationale en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme...

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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté no 20018 en date du 27 juillet 2020, le maire de Châteauneuf-du-Faou a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. À cet effet, M. Patrice Rouat, domicilié 162, route de Leur ar March, 29470 Plougastel-Daoulas, exerçant la profession dofficier supérieur de la Marine nationale à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif com...

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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté no 20018 en date du 27 juillet 2020, le maire de Châteauneuf-du-Faou a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. À cet effet, M. Patrice Rouat, domicilié 162, route de Leur ar March, 29470 Plougastel Daoulas, exerçant la profession dofficier supérieur de la Marine nationale à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administr...

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Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20018 en date du 27 juillet 2020, le maire de Châteauneuf-du-Faou a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. À cet effet, M. Patrice Rouat, domicilié 162, route de Leur-ar-March, 29470 Plougastel Daoulas, exerçant la profession dofficier supérieur de la Marine nationale en retraite, a été désigné par le président du tribunal administrat...

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Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Armand SEGUIN

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004040116

Marguerite SERUSIER

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003757432

PAUL SERUSIER

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Classes : 00163541

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