01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE - 84470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
345152 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités competentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La commune de Châteauneuf de Gadagne doit élaborer un P.P.B.E. dans le cadre de la 4ème échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieu...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
345152 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités competentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La commune de Châteauneuf de Gadagne doit élaborer un P.P.B.E. dans le cadre de la 4ème échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieu...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
345152 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités competentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La commune de Châteauneuf de Gadagne doit élaborer un P.P.B.E. dans le cadre de la 4ème échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieu...
336914 AVIS Commune de Châteauneuf-de-Gadagne APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 10 juillet 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°3 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux heures habituelles douverture.
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336914 AVIS Commune de Châteauneuf-de-Gadagne APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 10 juillet 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°3 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux heures habituelles douverture.
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commune de Châteauneuf-de-Gadagne Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a éte prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modification n...
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328375 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modifica...
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328375 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modifica...
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commune de Châteauneuf-de-Gadagne Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a éte prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modification n...
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328375 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modifica...
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322174 COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE MODIFICATION N°3 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 15 janvier 2024, le conseil municipal a decidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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322174 COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE MODIFICATION N°3 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 15 janvier 2024, le conseil municipal a decidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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315499 Commune de Châteauneuf-de-Gadagne MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ET RÉUNION PUBLIQUE Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil municipal a fixe les modalités de la concertation dans le cadre de la modification n°3 du PLU relative à louverture à lurbanisation de la zone 3AU à vocation dactivités économique située secteur « Moulin Rouge ». Monsieur le Maire informe de louverture de la concertation qui se déroulera du mercredi 18 oc...
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315499 Commune de Châteauneuf-de-Gadagne MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ET RÉUNION PUBLIQUE Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil municipal a fixe les modalités de la concertation dans le cadre de la modification n°3 du PLU relative à louverture à lurbanisation de la zone 3AU à vocation dactivités économique située secteur « Moulin Rouge ». Monsieur le Maire informe de louverture de la concertation qui se déroulera du mercredi 18 oc...
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commune de Châteauneuf-de-Gadagne Modification n°3 du PLU Décision de réaliser une évaluation environnementale et modalites de la concertation Par délibération en date du 30/01/2023, le conseil municipal a décidé de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°3 du PLU et fixer les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie où elle peut être consultée aux jours et heures habituels douverture.
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225341 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités competentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La commune de Châteauneuf de Gadagne doit élaborer un P.P.B.E. pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, Soit...
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