COMMUNE DE CHARNECLES

Active

SIREN213 800 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 800 840 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23213800840

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 260 CHEMIN DE L'EGLISE, 38140 CHARNECLES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE CHARNECLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à CHARNECLES - 38140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213800840
Numéro SIRET du siège21380084000018
Numéro TVA intracommunautaireFR23213800840

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE CHARNECLES
Adresse postaleMAIRIE 260 CHEMIN DE L'EGLISE, 38140 CHARNECLES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 38140
  Siège social
  - SIRET21380084000018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 260 CHEMIN DE L'EGLISE, 38140 CHARNECLES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERMINAL - 38140
  Établissement secondaire
  - SIRET21380084000026
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERMINAL CHEMIN DE L'EGLISE, 38140 CHARNECLES France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHARNECLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHARNECLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHARNECLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHARNECLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHARNÈCLES Avis denquête publique Enquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des autorisations du...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2021C09867 Commune de CHARNÈCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des auto...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHARNÈCLES Avis denquête publique Enquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des autorisations du...
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	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2021C09868 Commune de CHARNÈCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des auto...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHARNÈCLES Par déliberation du 14/11/2019, le conseil municipal de la commune de Charnècles a approuvé la modification nº1 de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 19/11/2009.Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture 180237000

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE CHARNECLES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Établissements

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MAIRIE - 38140

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERMINAL - 38140

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