01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHARMES-SUR-RHONE - 07800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique Prealable à laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Par arrêté N°2024/106 du 12 août 2024 le Maire de Charmes-sur-Rhône a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Monsieur Thierry CHEYNEL a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du mardi 10 septembr...
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COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE Avis denquête publique Préalable à lalienation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Par arrêté N°2024/106 du 12 août 2024 le Maire de Charmes-sur-Rhône a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Monsieur Thierry CHEYNEL a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera e...
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COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE Avis denquête publique Préalable à lalienation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Par arrêté N°2024/106 du 12 août 2024 le Maire de Charmes-sur-Rhône a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Monsieur Thierry CHEYNEL a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera e...
Avis denquête publique Prealable à laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Par arrêté N°2024/106 du 12 août 2024 le Maire de Charmes-sur-Rhône a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dun terrain situé entre la route départementale 86 et la rue des Oliviers. Monsieur Thierry CHEYNEL a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du mardi 10 septembr...
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COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE Avis denquête publique-préalable à laliénation dune partie de lallée pietonne entre la Rue du Bac et la Place des Deux Chênes à Charmes-sur-Rhône. Larrêté du Maire du 27.10.2023 ordonne louverture de lenquête publique pour une durée de 15 jours, du 13 novembre au 27 novembre inclus. Le commissaire enquêteur désigné est M. Thierry CHEYNEL. Le dossier denquête comprend une notice explicative, Des plans de situation et des plans cadastraux. Il est tenu à disposition d...
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COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à lalienation dune partie de lallée piétonne entre la Rue du Bac et la Place des Deux Chênes à CHARMES-SUR-RHÔNE. Larrêté du Maire du 27.10.2023 ordonne louverture de lenquête publique pour une durée de 15 jours, du 13 novembre au 27 novembre inclus. Le commissaire enquêteur désigné est M. Thierry CHEYNEL. Le dossier denquête comprend une notice explicative, Des plans de situation et des plans cadastraux. Il est tenu à disposition du...
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COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE Avis denquête publique-préalable à laliénation dune partie de lallée pietonne entre la Rue du Bac et la Place des Deux Chênes à Charmes-sur-Rhône. Larrêté du Maire du 27.10.2023 ordonne louverture de lenquête publique pour une durée de 15 jours, du 13 novembre au 27 novembre inclus. Le commissaire enquêteur désigné est M. Thierry CHEYNEL. Le dossier denquête comprend une notice explicative, Des plans de situation et des plans cadastraux. Il est tenu à disposition d...
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COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à lalienation dune partie de lallée piétonne entre la Rue du Bac et la Place des Deux Chênes à CHARMES-SUR-RHÔNE. Larrêté du Maire du 27.10.2023 ordonne louverture de lenquête publique pour une durée de 15 jours, du 13 novembre au 27 novembre inclus. Le commissaire enquêteur désigné est M. Thierry CHEYNEL. Le dossier denquête comprend une notice explicative, Des plans de situation et des plans cadastraux. Il est tenu à disposition du...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 18 septembre 2020 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le projet de mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus sur les communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du doss...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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