01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CHARLEVILLE-MEZIERES - 08000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Ardennes (08)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 34 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Approbation de la révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme (Site Deville) Par délibération n° 240411-33 du 11/04/2024, le conseil municipal de Charleville-Mézières a approuvé la révision allégée n°2 du P.L.U. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie (Place Jacques Félix) et à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes, Aux jours et heures habituels douverture....
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Approbation de la révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme (Site Deville) Par délibération n° 240411-33 du 11/04/2024, le conseil municipal de Charleville-Mézières a approuvé la révision allégée n°2 du P.L.U. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie (Place Jacques Félix) et à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes, Aux jours et heures habituels douverture....
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Charleville-Mezières a prescrit par arrêté n°DAAB 2023-1 du 22 décembre 2023 louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du PLU, visant à : poursuivre les démarches actées lors de la précédente révision visant à reconvertir la friche industrielle DEVILLE, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les caractéristiques principales du proj...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Charleville-Mezières a prescrit par arrêté n°DAAB 2023-1 du 22 décembre 2023 louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du PLU, visant à : poursuivre les démarches actées lors de la précédente révision visant à reconvertir la friche industrielle DEVILLE, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les caractéristiques principales du proj...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Charleville-Mezières a prescrit par arrêté n°DAAB 2023-1 du 22 décembre 2023 louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du PLU, visant à : poursuivre les démarches actées lors de la précédente révision visant à reconvertir la friche industrielle DEVILLE, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les caractéristiques principales du proj...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Charleville-Mezières a prescrit par arrêté n°DAAB 2023-1 du 22 décembre 2023 louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du PLU, visant à : poursuivre les démarches actées lors de la précédente révision visant à reconvertir la friche industrielle DEVILLE, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les caractéristiques principales du proj...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de modification du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral n° 2023-706 du 12 décembre 2023, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 inclus en mairie de Charleville-Mézières, 4 place Jacques Félix, Pendant une durée de 30 jours consécutifs. M. Michel ZGAJNAR, contrôleur terri...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de modification du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral n° 2023-706 du 12 décembre 2023, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 inclus en mairie de Charleville-Mézières, 4 place Jacques Félix, Pendant une durée de 30 jours consécutifs. M. Michel ZGAJNAR, contrôleur terri...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de modification du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral n° 2023-706 du 12 décembre 2023, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 inclus en mairie de Charleville-Mézières, 4 place Jacques Félix, Pendant une durée de 30 jours consécutifs. M. Michel ZGAJNAR, contrôleur terri...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de modification du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral n° 2023-706 du 12 décembre 2023, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 inclus en mairie de Charleville-Mézières, 4 place Jacques Félix, Pendant une durée de 30 jours consécutifs. M. Michel ZGAJNAR, contrôleur terri...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération n° 221213-199 du 13.12.2022, le conseil municipal de Charleville-Mézières a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU. Elle vise à poursuivre les démarches actées lors de la révision allégée n°1 couvrant la friche Deville, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les mo...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération n° 221213-199 du 13.12.2022, le conseil municipal de Charleville-Mézières a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU. Elle vise à poursuivre les démarches actées lors de la révision allégée n°1 couvrant la friche Deville, En élargissant les possibilités daccueil dactivités économiques sur le site. Les mo...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par arrêté nºDAAB 2021-2 du 02.03.2021, le Maire a decidé de prescrire la modification de droit commun du PLU en vue dy apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage) pour garantir le développement du campus universitaire et sur linventaire du patrimoine architectural ...
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COMMUNEDE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Révision allegée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération du 18.02.2021, le conseil municipal de Charleville Mézières a décidé de prescrire la révision allégée du PLU, Pour favoriser la reconversion de la friche industrielle Deville et promouvoir lémergence de projets respectueux du site historique et de son cadre environnant. Le Conseil municipal a également fixé les objecti...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par arrêtes nº210113 du 15.01.2021 et nº DAAB2021 du 02.03.2021, le Maire de Charleville Mézières a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU en vue dy apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement et le zonage pour permettre en partie la réalisation du projet déquipements sportifs de la Ronde Co...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par arrêté nºDAAB 2021-2 du 02.03.2021, le Maire a decidé de prescrire la modification de droit commun du PLU en vue dy apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage) pour garantir le développement du campus universitaire et sur linventaire du patrimoine architectural ...
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COMMUNEDE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Révision allegée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération du 18.02.2021, le conseil municipal de Charleville Mézières a décidé de prescrire la révision allégée du PLU, Pour favoriser la reconversion de la friche industrielle Deville et promouvoir lémergence de projets respectueux du site historique et de son cadre environnant. Le Conseil municipal a également fixé les objecti...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par arrêtes nº210113 du 15.01.2021 et nº DAAB2021 du 02.03.2021, le Maire de Charleville Mézières a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU en vue dy apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement et le zonage pour permettre en partie la réalisation du projet déquipements sportifs de la Ronde Co...
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Charleville-Mezières Par arrêté nº2021-173 du 25 mars 2021, M. le Préfet des Ardennes a approuvé le plan de sauvegarde et demise en valeur de Charleville Mézières. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021. Le dossier comprend un rapport de présentation, Un règlement écrit et graphique, des orientations daménagement et de programmation ainsi que des annexes. Le...
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Charleville-Mezières Par arrêté nº2021-173 du 25 mars 2021, M. le Préfet des Ardennes a approuvé le plan de sauvegarde et demise en valeur de Charleville Mézières. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021. Le dossier comprend un rapport de présentation, Un règlement écrit et graphique, des orientations daménagement et de programmation ainsi que des annexes. Le...
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AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (Ronde Couture et divers) En application de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, le public est informe de la mise en oeuvre dune modification simplifiée du P.L.U. de Charleville-Mézières, En vue dapporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage). Le dossier sera mis à disposition du public pendant un mois, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 j...
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AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (Ronde Couture et divers) En application de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, le public est informe de la mise en oeuvre dune modification simplifiée du P.L.U. de Charleville-Mézières, En vue dapporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage). Le dossier sera mis à disposition du public pendant un mois, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 j...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Avis denquête publique Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Le Maire de Charleville-Mézieres a prescrit par arrêté nº DAAB 2021-3. du 6 août 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du PLU, visant à : intégrer à linventaire du patrimoine historique, Architectural et paysager de la commune le château Renaudin et ses abords, garantir les possibilités dextension future du campus universitaire Sup Ardenne et/ou daccueil d...
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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Avis denquête publique Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Le Maire de Charleville-Mézieres a prescrit par arrêté nº DAAB 2021-3. du 6 août 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du PLU, visant à : intégrer à linventaire du patrimoine historique, Architectural et paysager de la commune le château Renaudin et ses abords, garantir les possibilités dextension future du campus universitaire Sup Ardenne et/ou daccueil d...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Par une déliberation nº191128 152 en date du 28 novembre 2019, le conseil municipal de CHARLEVILLE MEZIERES a approuvé le règlement local de publicité (RLP) de la commune. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public en mairie (Direction de laménagement, De larchitecture et des bâtiments, 4 place Félix, BP 490, 08109 Charleville-Mézières Cedex) ainsi quen Préfecture de Charleville Mézières. 1485136900
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Par une déliberation nº191128 152 en date du 28 novembre 2019, le conseil municipal de CHARLEVILLE MEZIERES a approuvé le règlement local de publicité (RLP) de la commune. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public en mairie (Direction de laménagement, De larchitecture et des bâtiments, 4 place Félix, BP 490, 08109 Charleville-Mézières Cedex) ainsi quen Préfecture de Charleville Mézières. 1485136900
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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PREFET DES ARDENNES Liberte Egalite Fraternite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézieres Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géom...
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PREFET DES ARDENNES Liberte Egalite Fraternite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézieres Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géom...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mezières Par arrêté préfectoral nº 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus en mairie de Charleville-Mézières pendant une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Paul Grasmück, Géomètre retraité, est désigné en qualité de commis...
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