01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHAPONOST est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHAPONOST - 69630, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Cartographie de COMMUNE DE CHAPONOST
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CHAPONOST et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAPONOST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAPONOST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAPONOST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHAPONOST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHAPONOST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de Monsieur Le Maire en date du 9 août 2024 : ouverture dune enquête publique du lundi 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au lundi 7 octobre 2024 jusquà 17h00 inclus, portant transferts doffice, Sans indemnité, dans le domaine public communal des voies : rue de la Colombe et limpasse des Tourterelles, et de la rue du vieux Charmassin et limpasse des Charmilles, ouvertes à la circulation du publique. Monsieur Alain AVITABILE a été désigné en qualité de Commissai...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de Monsieur Le Maire en date du 9 août 2024 : ouverture dune enquête publique du lundi 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au lundi 7 octobre 2024 jusquà 17h00 inclus, portant transferts doffice, Sans indemnité, dans le domaine public communal des voies : rue de la Colombe et limpasse des Tourterelles, et de la rue du vieux Charmassin et limpasse des Charmilles, ouvertes à la circulation du publique. Monsieur Alain AVITABILE a éte désigné en qualité de Commissa...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de Monsieur Le Maire en date du 9 août 2024 : ouverture dune enquête publique du lundi 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au lundi 7 octobre 2024 jusquà 17h00 inclus, portant transferts doffice, Sans indemnité, dans le domaine public communal des voies : rue de la Colombe et limpasse des Tourterelles, et de la rue du vieux Charmassin et limpasse des Charmilles, ouvertes à la circulation du publique. Monsieur Alain AVITABILE a éte désigné en qualité de Commissa...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de Monsieur Le Maire en date du 9 août 2024 : ouverture dune enquête publique du lundi 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au lundi 7 octobre 2024 jusquà 17h00 inclus, portant transferts doffice, Sans indemnité, dans le domaine public communal des voies : rue de la Colombe et limpasse des Tourterelles, et de la rue du vieux Charmassin et limpasse des Charmilles, ouvertes à la circulation du publique. Monsieur Alain AVITABILE a été désigné en qualité de Commissai...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Chaponost Approbation de la mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Par delibération n°23/80 en date du 13/09/2023, Affichée en mairie à compter du 19/09/2023, le conseil municipal a approuvé la mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Le maire Damien COMBET (T23125900)
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Chaponost Approbation de la mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Par délibération n°23/80 en date du 13/09/2023, Affichee en mairie à compter du 19/09/2023, le conseil municipal a approuvé la mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Le maire Damien COMBET
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis denquête publique Du 4 octobre 2021 à 8H30 au 4 novembre 2021 à 17h00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 13 septembre 2021 Monsieur le maire de Chaponost a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se tiendra pour une durée de 32 jours consécutifs du 04/10/21 à 8h30 au 04/11/2021 à 17h00. Monsieur Alain AVITABILE a été désigné en qualité...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Rhône Commune de Chaponost Par delibération nº20/20 du 12/02/2020 (affichée en mairie le 18/06/2020), le conseil municipal a prescrit une révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de Sacuny, Et a approuvé les modalités de la concertation préalable. Le Maire, Damien COMBET 211021700
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-211021700 PRESCRIPTION REVISION PLU SACUNY Département du Rhône Commune de Chaponost Par délibération n°20/20 du 12/02/2020 (affichee en mairie le 18/06/2020), le conseil municipal a prescrit une révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de Sacuny, Et a approuvé les modalités de la concertation préalable. Le Maire, Damien COMBET
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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