01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHANOS-CURSON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHANOS-CURSON - 26600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHANOS-CURSON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHANOS-CURSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHANOS-CURSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHANOS-CURSON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHANOS-CURSON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHANOS CURSON Mise à jour du Plan Local dUrbanisme Larrêté du Maire n° 2025-036 du 17 mars 2025, de mise à jour du Plan Local dUrbanisme, Suite à lArrête Préfectoral n°26-2025-01-24-00001 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres est affiché en Mairie depuis le 17 mars 2025 pour une durée dun mois. Le dossier de PLU intégrant les mises à jour est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture du secrétariat de la Mairie de C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHANOS-CURSON Droit de préemption urbain Par delibération n°2024-055 du 25 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé en vertu des articles L211-1 et R211 1et suivants du code de lurbanisme : Dappliquer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation future (AU) du PLU ; De donner délégation au Maire, Conformément à larticle L.2122-22-15 du code général des collectivités territoriales pour lexercice du DPU (droit de préemption urbain) s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHANOS CURSON Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2024-054 du 25 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture
MAIRIE DE CHANOS CURSON Droit de préemption urbain Par delibération n°2024-055 du 25 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé en vertu des articles L211-1 et R211-1et suivants du code de lurbanisme : Dappliquer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation future (AU) du PLU ; De donner délégation au Maire, Conformément à larticle L.2122-22-15 du code général des collectivités territoriales pour lexercice du DPU (droit de préemption urbain) su...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHANOS-CURSON Avis de prolongation denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usees et eaux pluviales Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enqu...
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Commune de CHANOS-CURSON Avis de prolongation denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usees et eaux pluviales Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enqu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de CHANOS-CURSON Rappel dAvis denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usees et eaux pluviales. Il est rappelé que par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de comm...
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Commune de CHANOS-CURSON Rappel davis denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usees et eaux pluviales. Il est rappelé que par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de comm...
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Commune de CHANOS-CURSON Avis denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usees et eaux pluviales. Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire...
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Commune de CHANOS-CURSON Avis denquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulair...
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Modification nº2du Plan Local dUrbanisme Larrêté du Maire nº2020-099 du 15 octobre 2020, prescrivant la Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme a eté affiché en Mairie du 22 octobre 2020 au 25 novembre 2020 et à partir du 23 avril 2021 pour une durée dun mois. 252896100
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Révision genérale du Plan Local dUrbanisme La délibération du Conseil Municipal nº2021-037 du 28 juin 2021, prescrivant la Révision générale du Plan Local dUrbanisme est affichée en Mairie depuis le 1er juillet 2021 pour une durée de un mois. 262735800
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Avis denquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté du 26 juillet 2021, Madame le Maire de CHANOS-CURSON a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 3 semaines à compter du 30 août 2021 jusquau 17 septembre 2021 inclus. Madame Dominique HANSBERGER, Domiciliée à VALENCE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Un registre denquête à...
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Avis denquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté du 26 juillet 2021, Madame le Maire de CHANOS-CURSON a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 3 semaines à compter du 30 août 2021 jusquau 17 septembre 2021 inclus. Madame Dominique HANSBERGER, Domiciliée à VALENCE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Un registre denquête à...
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Avis denquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté du 26 juillet 2021, Madame le Maire de CHANOS-CURSON a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 3 semaines à compter du 30 août 2021 jusquau 17 septembre 2021 inclus. Madame Dominique HANSBERGER, Domiciliée à VALENCE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Un registre denquête à...
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COMMUNE DE CHANOS-CURSON Avis denquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté du 26 juillet 2021, Madame le Maire de CHANOS-CURSON a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 3 semaines à compter du 30 août 2021 jusquau 17 septembre 2021 inclus. Madame Dominique HANSBERGER, Domiciliée à VALENCE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Un registre denquête à...
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