COMMUNE DE CHAMPCUEIL

DEPARTEMENT DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de lEssonne, Par la delibération N° SP-2024-4-032 du 18 novembre 2024, a approuvé la modification de zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur le territoire de la commune de Champcueil. Les plans de délimitation et de situation joints à la délibération sont consultables gratuitement à la Di...

COMMUNE DE CHAMPCUEIL Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 20 septembre 2024, il a été prescrit les modalités de concertation du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU. Le dossier de modification simplifiée du PLU est déposé en mairie du 30 septembre au 30 octobre 2024 aux horaires habituelles douvertures. Le public peut en prendre connaissance et consigner ses observa...

COMMUNE DE CHAMPCUEIL (91750) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Déliberation du 16 décembre 2023, le Conseil municipal, Dûment convoqué, a approuvé le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Champcueil (91750) : CONSIDERANT que la commune de Champcueil demeure lautorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU) ; CONSIDERANT que les conclusions et lavis motivé du commissaire enquêteur soutiennent le projet de PLU soumis à enquête publique ; CONSIDERANT que les avis formul...

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Champcueil (91750) Revision du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°63 du 01/08/2023, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Champcueil (91750). Lenquête se déroulera à la mairie (4 rue Royale), Du 28 AOUT au 27 SEPTEMBRE 2023, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique comprenant le dossier de révision du PLU, les pièces qui laccomp...