COMMUNE DE CHAMEYRAT

COMMUNE DE CHAMEYRAT PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2020-27 du 15 decembre 2020, Mme le Maire a prescrit les modifications simplifiées nº 1 et 2 du PLU. Les modifications portent sur : Modification simplifiée nº 1 : rectification de plusieurs erreurs ponctuelles ou de dysfonctionnements dans lécriture du règlement avec lassouplissement de certaines règles concernant laspect des constructions dans certaines zones. Modification simplifiée nº 2 : correc...

COMMUNE DE CHAMEYRAT APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2021-008 du 12 mars 2021, le conseil municipal a approuvé les modifications simplifiées nº 1 et 2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un (1) mois, à compter du 17 mars 2021. Le dossier des modifications simplifiées du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 914947

1819004 COMMUNE DE CHAMEYRAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 juin 2019, le Maire de la commune de CHAMEYRAT a ordonné louverture dune enquête publique prealable à laliénation dune partie du chemin rural n°9 de la Rougerie Bas. À cet effet, Monsieur Marcel ESQUIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 16 septembre au mardi 1er octobre 2019 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra les personn...

1519042 DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE CHAMEYRAT AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Par déliberation n°2019-049 en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Chameyrat a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs du territoire communal U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultée aux heures et jours d...