01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHALONNES-SUR-LOIRE - 49290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Approbation de la modification Droit Commun n°3 et la révision allegée n° 3 AVIS AU PUBLIC Par deux délibérations n° 2024-172 et n° 2024-173 en date du 18 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Chalonnes-sur-Loire est venu approuver la modification de droit commun n° 3 et la révision allégée n° 3 de son Plan local durbanisme. La modification de droit commun avait pour objectif de permettre la modification des règlements écrit et graphique notamment po...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Arrêté en date du 10 juin 2024 et arrête modificatif en date du 14 juin 2024. Le public est informé que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, modifié par arrêté du maire n0 2024-164 en date du 14 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; ré...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Arrêté en date du 10 juin 2024 et arrête modificatif en date du 14 juin 2024. Le public est informé que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, modifié par arrêté du maire n0 2024-164 en date du 14 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; ré...
ERRATUM à lannonce parue le 12 juin 2024 dans les journaux Ouest France et Courrier de lOuest, concernant lenquête publique pour la modification de droit commun nº 3 et la revision allégée nº 3duPlan local durbanisme (PLU) de Chalonnes-sur-Loire Il convient de lire que lenquête se déroulera «sur une période de 33 jours consécutifs, Du 27 juin 2024 au 29 juillet 2024 inclus», en lieu et place de «sur une période de 31 jours consécutifs, du 26 juin 2024 au 26 juillet 2024 inclus» ; Et de lire que...
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ERRATUM à lannonce parue le 12 juin 2024 dans les journaux Ouest France et Courrier de lOuest, concernant lenquête publique pour la modification de droit commun nº 3 et la revision allégée nº 3duPlan local durbanisme (PLU) de Chalonnes-sur-Loire Il convient de lire que lenquête se déroulera «sur une période de 33 jours consécutifs, Du 27 juin 2024 au 29 juillet 2024 inclus», en lieu et place de «sur une période de 31 jours consécutifs, du 26 juin 2024 au 26 juillet 2024 inclus» ; Et de lire que...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté en date du 10 juin 2024. Le public est informe que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; révision allégée nº 3 du PLU de Chalonnes sur-Loire. Cette procédure denquête publique unique se déroulera sur u...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté en date du 10 juin 2024. Le public est informe que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; révision allégée nº 3 du PLU de Chalonnes sur-Loire. Cette procédure denquête publique unique se déroulera sur u...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «ERAM Clos des Vignes Saint Brieux» (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) RECTIFICATIF de la parution du 5 janvier 2024 Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone daménagement concerté (ZAC) sur le secteur Eram Clos des Vignes Saint Brieux, Pour la r...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «ERAM Clos des Vignes Saint Brieux» (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) RECTIFICATIF de la parution du 5 janvier 2024 Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone daménagement concerté (ZAC) sur le secteur Eram Clos des Vignes Saint Brieux, Pour la r...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire, a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux, pour la réalisation dun équipement public Espac...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire, a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux, pour la réalisation dun équipement public Espac...
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AVIS La commune de Chalonnes-sur-Loire a engage une procédure de modification simplifiée de son Plan local durbanisme, dans le cadre du projet «Les Confluences ». Cette modification a pour objectif de permettre la modification dune partie dune zone Us en zone Uc, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation sur le périmètre ainsi quune légère modification du règlement écrit. Suite à la mise à disposition du public de cette procédure qui sest tenue du 6 novembre au 6 décembre 20...
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AVIS Par delibération nº 2023-160 en date du 16 octobre 2023, la commune de Chalonnes sur-Loire a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification simplifiée engagée dans le cadre du projet «Les Confluences » a pour objectif de permettre la modification dune partie dune zone Us en zone Uc, La création dune Orientation daménagement et de programmation sur le périmètre ainsi quune légère modification ...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle devolution aux habitations en zones Net A, suppression demplacements réservés, Création de 2 orientations daménagement et de programmation, modification de règles au règlement écrit» 2) Révision «allégée» nº 2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD sur le village de La Guinière terrain agricole AVIS AU PUBLIC Le public est informé par délibérations 2020-112 et 2020-113 en date du 2 septembre 2020 que le conseil...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle devolution aux habitations en zonesNet A, suppression demplacements réservés, Créationde2 orientations daménagement et de programmation, modification de règles au règlement écrit» 2) Révision «allégée» nº 2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD sur le village de La Guinière terrain agricole AVIS AU PUBLIC Le public est informé par délibérations 2020-112 et 2020-113 en date du 2 septembre 2020 que le conseil mu...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat...
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat...
Annonce JAL - Voirie
Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie AVIS Par arrêté nº 2020-103 du 29 mai 2020, le maire de Chalonnes-sur-Loire a ordonne louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera en mairie de Chalonnes-sur-Loire du vendredi 19 juin à 9 h 30 au vendredi 3 juillet 2020 à 17 h 00, Aux horaires douverture de la mairie. Le protocole daccueil du public est détaillé dans larrêté susvisé. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être enregistrées sur...
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie AVIS Par arrêté nº 2020-103 du 29 mai 2020, le maire de Chalonnes-sur-Loire a ordonne louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera en mairie de Chalonnes-sur-Loire du vendredi 19 juin à 9 h 30 au vendredi 3 juillet 2020 à 17 h 00, Aux horaires douverture de la mairie. Le protocole daccueil du public est détaillé dans larrêté susvisé. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être enregistrées sur...
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie RECTIFICATIF Lavis denquête publique prescrite par arrêté du maire du 2020-103 du 29 mai 2020 et publie le 5 juin 2020 porte sur le projet de déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à langle des rues Carnot, des Poilus et Fleury.
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie RECTIFICATIF Lavis denquête publique prescrite par arrêté du maire du 2020-103 du 29 mai 2020 et publie le 5 juin 2020 porte sur le projet de déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à langle des rues Carnot, des Poilus et Fleury.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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