01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHALAMONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à CHALAMONT - 01320, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de COMMUNE DE CHALAMONT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHALAMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHALAMONT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHALAMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHALAMONT Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme (PLU) Conformement à la délibération du Conseil municipal en date du 17 février 2025, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU ayant pour objet : * de modifier le Projet dAménagement et de Développement Durables (PAOD) du PLU afin de supprimer linterdiction dinstallation des fermes solaires ; * dencadrer le développement des énergies renouvelables en zone agrico...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHALAMONT Modification simplifiée n03 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête municipal du 11 octobre 2024 le Maire de Chalamont a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n0 3 du plan local durbanisme (PLU) sur une partie du territoire communal. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 21 octobre 2024. Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture de lAin. 24149035
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHALAMONT Création du périmètre delimité des abords des maisons de la Rue des Halles protégées au titre des monuments historiques Larrêté n° 23-090 du 23 mars 2023 de la Préfète de Région a instauré un périmètre délimité des abords des maisons de la Rue des Halles protégées au titre des monuments historiques. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 avril 2023. Larrêté et le plan qui lui est annexé sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et ...
COMMUNE DE CHALAMONT AVIS Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 20/02/2023, le conseil municipal de CHALAMONT a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24/02/2023. Le dossier du PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Et à la Préfecture de lAin. 23110433
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHALAMONT Approbation de la modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 20 février 2023, le conseil municipal de Chalamont a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 février 2023. Le dossier du PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Et à la Préfecture de lAin.
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COMMUNE DE CHALAMONT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de périmetre délimité des abords des maisons classées de la Rue de la Halles Par arrêté n° 2022-295 du 3 octobre 2022, le maire de CHALAMONT a ordonné louverture dune Enquête Publique Unique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de de périmètre délimité des abords des maisons de la Rue de la Halles. A cet effet, Le préside...
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COMMUNE DE CHALAMONT Enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) et sur le projet de périmetre délimité des abords des maisons classées de la Rue de la Halles Par arrêté n° 2022-295 du 3 octobre 2022, le maire de Chalamont a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme et sur le projet de de périmètre délimité des abords des maisons de la Rue de la Halles. A cet effet, Le préside...
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COMMUNE DE CHALAMONT Enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) et sur le projet de périmetre délimité des abords des maisons classées de la Rue de la Halles Par arrêté n° 2022-295 du 3 octobre 2022, le maire de Chalamont a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme et sur le projet de de périmètre délimité des abords des maisons de la Rue de la Halles. A cet effet, Le préside...
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COMMUNE DE CHALAMONT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de périmetre délimité des abords des maisons classées de la Rue de la Halles Par arrêté n° 2022-295 du 3 octobre 2022, le maire de CHALAMONT a ordonné louverture dune Enquête Publique Unique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de de périmètre délimité des abords des maisons de la Rue de la Halles. A cet effet, Le préside...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHALAMONT Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux Par delibération en date du 17 mai 2021, Le Conseil Municipal de Chalamont a approuvé la délimitation dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. A lintérieur de ce périmètre sappliquera le droit de préemption au profit de la Commune, sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et sur les baux commerciaux. A lintérieur de ce périmètre, chaque...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHALAMONT AVIS Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux Par delibération en date du 17/05/2021, Le Conseil Municipal de CHALAMONT a approuvé la délimitation dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. À lintérieur de ce périmètre sappliquera le droit de préemption au profit de la Commune, sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et sur les baux commerciaux. À lintérieur de ce périmètre, ch...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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