COMMUNE DE CHAGNY

Avis dinstauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet daménagement commercial Délimitation du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat Par deliberation n° 7/2024 en date du 6/03/2024 le conseil municipal de CHAGNY a decide dinstaurer le droit de preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet damenagement commer...

COMMUNE DE CHAGNY (71) AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT LOBJET DE PROJET DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT Par délibération n° 7/2024 en date du 6/03/2024 le conseil municipal de CHAGNY a décide dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de pro...

Commune de CHAGNY (71) Elaboration du règlement local de publicité Par déliberation en date du 13/12/2023, le conseil municipal de CHAGNY a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité sur lensemble du territoire communal et fixé les modalités de la concertation attachées. Cette délibération est consultable en mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur les sites internet : -de la commune: https://www.cnqgny.fr -du bureau détudes DORGAT:...

VILLE DE CHAGNY COMMUNE DE CHAGNY APPROBATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVEC LAVAP Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Chagny a approuvé lAire de mise en valeur et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme avec lAVAP. Cette délibération a été affichée en mairie le 21 janvier 2020, Pour une durée dun mois. Le dossier de lAVAP et de la mise en compatibi...