01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHABANIERE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à CHABANIERE - 69440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHABANIERE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHABANIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHABANIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHABANIERE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHABANIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CHABANIERE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 24 juin 2024, affichée en mairie durant un mois et consultable sur le site internet de la commune, Le Conseil municipal de Chabanière a approuvé la déclaration de projet n°1 relative à la construction dun groupe scolaire et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Saint-Maurice-sur-Dargoire. Le dossier approuvé est tenu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) A CHABANIERE Par arrête municipal en date du 15 avril 2024, le maire de la COMMUNE DE CHABANIERE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet en objet. A cet effet, M. Gilles MATHIEUX a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la MAIRIE DE CHABANIERE...
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AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) A CHABANIERE Par arrêté municipal en date du 15 avril 2024, le maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique relative à la declaration de projet en objet. A cet effet, M. Gilles Mathieux a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chabanièr...
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) A CHABANIERE Par arrête municipal en date du 15 avril 2024, le maire de la COMMUNE DE CHABANIERE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet en objet. A cet effet, M. Gilles MATHIEUX a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la MAIRIE DE CHABANIERE...
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AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) A CHABANIERE Par arrêté municipal en date du 15 avril 2024, le maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique relative à la declaration de projet en objet. A cet effet, M. Gilles Mathieux a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chabanièr...
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Avis au public Commune de Chabaniere AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE Objet de la mise à disposition : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Chabanière en date du 19 mai 2022, Une mise à disposition du public relative à modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Maurice-sur-Dargoire. La procédure de modification simplifiée p...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL SITUÉ A ST DIDIER SOUS RIVERIE, LIEU-DIT LA FILLONNIERE, RELIANT LE CHEMIN DE COMBE ROLIN A LA RUE DU PUITS A CHABANIERE Par arrête municipal en date du 17 août 2022, le maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique daliénation du chemin rural décrit ci-dessus. A cet effet, M. Jean-Pierre Bionda a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la mairie ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC SAINT DIDIER SOUS RIVERIE Enquête publique relative à lalienation du chemin rural situé à St Didier Sous Riverie, lieu-dit La FILLONNIERE reliant le chemin de Combe Rolin à la rue du Puits à CHABANIERE Par arrêté municipal en date du 17 août 2022, Le maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique daliénation du chemin rural décrit ci-dessus. A cet effet, M. Jean-Pierre Bionda a été désigné commissaire enquêteur dans larrêté susvisé. Lenquête publique ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lalienation du chemin rural situé à Saint-Didier sous Riverie, lieu-dit la Fillonnière, Reliant le chemin de Combe Rolin à la rue du Puits à Chabanière Par arrêté municipal en date du 24 février 2020, le Maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural décrit ci-dessus. M. Jean-Pierre BIONDA a été désigné Commissaire-Enquêteur par arrêté du 24 février 2020. Lenquête publique se déroulera à...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lalienation du chemin rural situé à Saint-Didier sous Riverie, lieu-dit la Fillonnière, Reliant le chemin de Combe Rolin à la rue du Puits à Chabanière Par arrêté municipal en date du 24 février 2020, le Maire de la commune de Chabanière a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural décrit ci-dessus. M. Jean-Pierre BIONDA a été désigné Commissaire-Enquêteur par arrêté du 24 février 2020. Lenquête publique se déroulera à...
Annonce JAL - Voirie
ES199464 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL SITUÉ A ST DIDIER SOUS RIVERIE, LIEU-DIT LA FILLONNIERE, RELIANT LE CHEMIN DE COMBE ROLIN A LA RUE DU PUITS A CHABANIERE Par arrêté municipal en date du 24 février 2020, le maire de la commune de Chabanière a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural décrit ci-dessus. M. Jean-Pierre Bionda a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 24 février 2020. Lenquête publique se déro...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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