COMMUNE DE CEYZERIAT

COMMUNE DE Ceyzériat Revision Allégée N°3 du PLU Par délibération en date du 18 avril 2024, le conseil municipal de Ceyzériat a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 02 mai 2024. Le dossier approuvé est consultable en mairie et en préfecture. 24138647

Enquête publique sur la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du plan local durbanisme Par arrête du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 ma...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°2 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le president du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 1...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°2 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°2 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°2 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°2 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision allégée n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzériat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le president du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 1...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°2 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la REVISION ALLEGEE N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19 février 2024 au 8 mars ...

COMMUNE DE CEYZERIAT Enquête publique sur la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 16 janvier 2024 le Maire de la commune de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CEYZERIAT (PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT) du 19...

COMMUNE DE CEYZERIAT Par déliberations en date du 19/10/2023, le conseil municipal de Ceyzériat a tiré les bilans et arrêté les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 du plan local durbanisme de Ceyzériat. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 30/10/2023. Elles sont consultables en mairie et en préfecture. 23128007

COMMUNE DE CEYZERIAT Par arrêté municipal du 06/06/2023 le Maire de Ceyzeriat a décidé de prescrire la modification de droit commun N°1 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 06/06/2023. Il est consultable en mairie et en préfecture. 23117084

Par arrêté municipal du 27/04/2023 le Maire de Ceyzeriat a décidé de prescrire la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 09/05/2023. Il est consultable en mairie et en préfecture. 23115548

COMMUNE DE CEYZERIAT Par déliberation en date du 27/04/2023, le conseil municipal de Ceyzériat a décidé de prescrire la révision allégée n°3 avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme et de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à cette procédure. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/05/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture. 23115226

COMMUNE DE CEYZERIAT Par déliberation en date du 23/02/2023, le Conseil Municipal de CEYZÉRIAT a décidé de prescrire la révision allégée n°2 avec examen conjoint du plan local durbanisme et de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à cette procédure. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28/02/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture. 23110710

COMMUNE DE CEYZERIAT Par déliberation en date du 23/02/2023, le Conseil Municipal de CEYZÉRIAT a décidé de prescrire la révision allégée n°1 avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme et de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à cette procédure. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28/02/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture. 23110709

COMMUNE DE CEYZERIAT Par arrêté municipal du 23/02/2023 le Maire de CEYZÉRIAT a decidé de prescrire la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28/02/2023. Il est consultable en mairie et en préfecture. 23110711

COMMUNE DE CEYZERIAT Arrêté municipal engageant la modification simplifiee du plan local durbanisme. Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, le maire de CEYZERIAT a décidé dengager la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 décembre, Il est consultable en Mairie et en Préfecture. 232001900

N° dannonce: LPR-232001900 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU Arrêté municipal engageant la modification simplifiée du plan local durbanisme. Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, le maire de CEYZERIAT a decidé dengager la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 décembre, Il est consultable en Mairie et en Préfecture.

COMMUNE DE CEYZERIAT Projet de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification simplifiee pour : Faire évoluer les dispositions applicables en matière de hauteur en sous-zone UXd afin de permettre, notamment, La réalisation de bâtiments dactivités présentant des hauteurs supérieures à la règle en vigueur ; Modifier la marge de recul sur la RD52a à proximité du carrefour avec la route des Métras ; Corriger une erreur rédactionnelle conc...

AVIS Adoption de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 27/05/2021, le Conseil Municipal de CEYZÉRIAT a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/06/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 2167724

COMMUNE DE CEYZERIAT Prescription du droit de préemption urbainPar delibération du 08/07/2021, le Conseil Municipal de CEYZERIAT a décidé de prescrire le Droit de Préemption Urbain du Plan Local DUrbanisme.Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 09/08/2021. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 266669100

AVIS Prescription du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 08/07/2021, le Conseil Municipal de CEYZERIAT a décidé de prescrire le Droit de Préemption Urbain du Plan Local DUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 09/08/2021. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 2172366

COMMUNE DE CEYZERIAT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019/80 du 25/09/2019, le maire de CEYZERIAT a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18/10/2019 au 18/11/2019 aux jours et heures habituels douverture de la mairie ( du lundi au same...

Commune de Ceyzeriat AVIS Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2019/76 du 20/09/2019, le Maire de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques BAGLAN en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du 14/10/2019 au 14/11/2019 aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au s...

Plan local durbanisme Commune de Ceyzeriat AVIS Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2019/80 du 25/09/2019, le Maire de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques BAGLAN en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du 18/10/2019 au 18/11/2019 aux jours et heures habituels douverture de la...

Commune de Ceyzeriat AVIS Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2019/80 du 25/09/2019, le Maire de Ceyzeriat a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques BAGLAN en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du 18/10/2019 au 18/11/2019 aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au s...

COMMUNE DE CEYZERIAT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019/80 du 25/09/2019, le maire de CEYZERIAT a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jacques BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18/10/2019 au 18/11/2019 aux jours et heures habituels douverture de la mairie ( du lundi au same...

Commune de 01250 Ceyzériat ARRETE DENQUETE PUBLIQUE en vue du declassement dune voie communale et de la désignation dun Commissaire-Enquêteur Le Maire de la commune de Ceyzériat, Vu le Code général des colléctivités territoiales, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-4 à R 141-10 ; Vue le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-3 et suivants, Considérant le projet de déclassement dune partie de la rue Paul Berliet, V.C. nº...

Commune de Ceyzériat APPROBATION DE LA REVISION DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération du 19/12/2019, le Conseil municipal de Ceyzériat a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/01/2020. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture sauf samedi 22/02/2020 et à la préfecture. 192349800

Commune de Ceyzériat Par delibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal de Ceyzériat a décidé de prescrire le Droit de Préemption Urbain du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/02/2020. Elle est consultable en mairie et en Préfecture. 197612900