COMMUNE DE CERTINES

Commune de Certines ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºAR03092019_005 du 03/09/2019 le Maire de Certines a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. À cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Gilbert GROS en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Certines du 30/09/2019 au 30/10/2019 aux jours et heures habituels douverture du lu...

ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° AR03092019_005 du 03/09/2019 le Maire de CERTINES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Gilbert GROS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de CERTINES du 30/09/2019 au 30/10/2019 aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et le samedi de 8h30 ...

Commune de Certines Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le Conseil municipal de Certines a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 mars 2020. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 201167400

N° dannonce: LPR-215961800 PRESCRIPTION REVISION PLU Commune de Certines PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Certines a décide de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 juillet 2020. Elle est consultable en mairie et en préfecture.