01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CAUMONT-SUR-DURANCE - 84510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331307 MENTION DAFFICHAGE COMMUNE de CAUMONT-SUR-DURANCE La décision de la Mission régionale environnementale (MRAe) Les avis des personnes publiques associees (PPA) Le rapport denquête publique unique du commissaire enquêteur, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur le Périmètre Délimité des Abords, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, APPROBATION DUN PERIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Par délibération n° 19110424 du 11 avril 2024, le Conse...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331307 MENTION DAFFICHAGE COMMUNE de CAUMONT-SUR-DURANCE La décision de la Mission régionale environnementale (MRAe) Les avis des personnes publiques associees (PPA) Le rapport denquête publique unique du commissaire enquêteur, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur le Périmètre Délimité des Abords, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, APPROBATION DUN PERIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Par délibération n° 19110424 du 11 avril 2024, le Conse...
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COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE Modification P.L.U La décision de la Mission régionale environnementale (MRAe) Les avis des personnes publiques associées (PPA) Le rapport denquête publique unique du commissaire enquêteur, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur le Perimètre Délimité des Abords, Lavis favorable du commissaire enquêteur sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, APPROBATION DUN PERIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Par délibération n° 19110424 du 11 avril 2024, le Conseil Mun...
319728 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 02/01/2024 AU 02/02/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE 296-2023 DU 08/12/2023 PRESCRIVANT ET ORDONNANT LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATION N°2 DU PLU AINSI QUÀ LA CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE CAUMONT-SUR DURANCE. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas écheant, les avis émis par les personnes publiques associ...
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319728 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 02/01/2024 AU 02/02/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE 296-2023 DU 08/12/2023 PRESCRIVANT ET ORDONNANT LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATION N°2 DU PLU AINSI QUÀ LA CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE CAUMONT-SUR DURANCE. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas écheant, les avis émis par les personnes publiques associ...
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COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE Enquête Publique Unique du 02/01/2024 au 02/02/2024 Arrêté du maire 296-2023 du 08/12/2023 prescrivant et ordonnant lenquête publique unique relative aux projets de modification N°2 du PLU ainsi quà la création dun Périmetre Délimité des Abords de monuments historiques de la commune de Caumont-sur Durance. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas échéant, les avis émis par les p...
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COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE Enquête Publique Unique du 02/01/2024 au 02/02/2024 Arrêté du maire 296-2023 du 08/12/2023 prescrivant et ordonnant lenquête publique unique relative aux projets de modification N°2 du PLU ainsi quà la création dun Périmetre Délimité des Abords de monuments historiques de la commune de Caumont-sur Durance. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas échéant, les avis émis par les p...
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319728 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 02/01/2024 AU 02/02/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE 296-2023 DU 08/12/2023 PRESCRIVANT ET ORDONNANT LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATION N°2 DU PLU AINSI QUÀ LA CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE CAUMONT-SUR DURANCE. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas écheant, les avis émis par les personnes publiques associ...
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319728 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 02/01/2024 AU 02/02/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE 296-2023 DU 08/12/2023 PRESCRIVANT ET ORDONNANT LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATION N°2 DU PLU AINSI QUÀ LA CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE CAUMONT-SUR DURANCE. Lenquête publique unique portera sur les points suivants : Le projet de modification N°2 du PLU, lexposé des motifs et, Le cas écheant, les avis émis par les personnes publiques associ...
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951590 Commune de Caumont-sur-Durance CONCERTATION DE LA POPULATION Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), la commune vous invite à assister à une reunion publique qui se tiendra salle Roger ORLANDO le jeudi 26 septembre 2019 à 18h30. Cette réunion permettra de faire un point sur lavancée de la procédure, Dexposer le diagnostic et de présenter les grands axes du Projet dAménagement de Développement Durables du projet de révision du PLU. Au cours de cette réuni...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquête publique parcellaire complémentaire Commune de CAUMONT-SUR-DURANCE Par arrête préfectoral du 18 septembre 2019 a été prescrite, sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, Lenquête publique parcellaire complémentaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires au projet de sécurisation de cheminements piétonniers et à la création de stationnements rue du Jardin Romain. Cette enquête publ...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquête publique parcellaire complémentaire Commune de CAUMONT-SUR-DURANCE Par arrête préfectoral du 18 septembre 2019 a été prescrite, sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, Lenquête publique parcellaire complémentaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires au projet de sécurisation de cheminements piétonniers et à la création de stationnements rue du Jardin Romain. Cette enquête publ...
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Retrait dune enquête publique parcellaire complémentaire et avis denquête publique parcellaire complémentaire Commune de CAUMONT-SUR-DURANCE La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2019, larrêté du 18 septembre 2019 prescrivant, Sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, lenquête publique parcellaire complémentaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immob...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Retrait dune enquête publique parcellaire complémentaire et avis denquête publique parcellaire complementaire Commune de CAUMONT-SUR-DURANCE La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2019, larrêté du 18 septembre 2019 prescrivant, Sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, lenquête publique parcellaire complémentaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires au projet de séc...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Retrait dune enquête publique parcellaire complémentaire et avis denquête publique parcellaire complementaire Commune de CAUMONT-SUR-DURANCE La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2019, larrêté du 18 septembre 2019 prescrivant, Sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, lenquête publique parcellaire complémentaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires au projet de séc...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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