01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS AU PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE Commune de CASTELNAU-DESTRETEFONDS Avis concernant lamenagement foncier La commission intercommunale daménagement foncier qui sera constituée en application de larticle L121-4 du code rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, Dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal. Cette élection aura lieu en séance du conseil municipal l...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Approbation des revisions allégées n°7 et 8 du Plan Local dUrbanisme Par délibérations du conseil municipal en date du 08 Février 2024, ont été approuvées les révisions allégées n°7 et n°8 du Plan Local dUrbanisme de Castelnau dEstrétefonds. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois à compter du 14.02.2024. Les dossiers concernés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la ...
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7340977301 AA Projets de révisions « allégees » n° 7 et n° 8 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-11 en date du 12.09.2023, le maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n° 7 et n° 8 du PLU. À cet effet, Mme BLANCHET ADINA, exerçant la profession durbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU DESTRETEFONDS Par arrête n° 2023-11 en date du 12.09.2023 Le Maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°7 et n°8 du PLU. A cet effet, Madame Blanchet Adina exerçant la profession dUrbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie de Castelnau dEstrétefon...
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7340981201 AA Projets de révisions « allégees » n°7 et n°8 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-11 en date du 12 septembre 2023, le maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°7 et n°8 du PLU. A cet effet, Mme Blanchet Adina exerçant la profession durbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU DESTRETEFONDS Par arrête n° 2023-11 en date du 12.09.2023 Le Maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°7 et n°8 du PLU. A cet effet, Madame Blanchet Adina exerçant la profession dUrbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie de Castelnau dEstrétefon...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Approbation de la modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 06 juin 2023 a été approuvée la modification simplifiée n°3 du PLU de Castelnau dEstrétefonds. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 juin 2023 Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 octobre 2022.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Revision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administrés que par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Revision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administrés que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Revision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administrés que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture hab...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture hab...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux du service urbanisme de la Mairie aux jours et ...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture hab...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture hab...
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RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CASTELNAU DESTRÉTEFONDS Monsieur le Maire de la Commune de Castelnau dEstrétefonds informe ses administres que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux du service urbanisme de la Mairie aux jours et ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU DESTRETEFONDS Par arrête n° 2021-14 en date du 18 août 2021 Le Maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4 et n°5 du PLU. A cet effet, Monsieur Jean-Marc CUSSAC exerçant la profession de responsable dagence immobilière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mai...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU DESTRETEFONDS Par arrête n° 2021-14 en date du 18 août 2021 Le Maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4 et n°5 du PLU. A cet effet, Monsieur Jean-Marc CUSSAC exerçant la profession de responsable dagence immobilière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mai...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU DESTRETEFONDS Par arrête n° 2021-14 en date du 18 août 2021 Le Maire de Castelnau dEstrétefonds a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4 et n°5 du PLU. A cet effet, Monsieur Jean-Marc CUSSAC exerçant la profession de responsable dagence immobilière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mai...
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