01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CASSON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CASSON - 44390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CASSON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CASSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CASSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CASSON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CASSON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CASSON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 10-2025 en date du 28 fevrier 2025, M. le Maire de Casson, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique pour la désaffectation du parking Des Grands Murins pour la construction dune pharmacie. Lenquête publique se déroulera du 20 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus. Le dossier denquête publique présentant le projet de désaffectation, ainsi quun registre dobservations seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cass...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CASSON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 10-2025 en date du 28 fevrier 2025, M. le Maire de Casson, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique pour la désaffectation du parking Des Grands Murins pour la construction dune pharmacie. Lenquête publique se déroulera du 20 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus. Le dossier denquête publique présentant le projet de désaffectation, ainsi quun registre dobservations seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cass...
Annonce JAL - Voirie
Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative au déclassement, avant mise en vente, Dun chemin rural AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête en date 18 janvier 2021, M. le Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à louverture dune enquête publique relative au déclassement, avant mise en vente, dun chemin rural. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet de la commune de Casson. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Casson, 3, rue de la Mair...
Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative au déclassement, avant mise en vente, Dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 18 janvier 2021, M. le Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à louverture dune enquête publique relative au déclassement, avant mise en vente, dun chemin rural. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet de la commune de Casson. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Casson, 3, rue de la Mai...
Annonce JAL - Voirie
Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative à la désaffectation et lalienation dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Par arrêté en date 26 janvier 2021, M. Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation, Avant aliénation dun chemin rural. Lenquête publique porte sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural du secteur de la Justice (à lEst des parcelles A1111 à A1115), à Casson. Cet arrêté est consultable n...
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Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative à la désaffectation et lalienation dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Par arrêté en date 26 janvier 2021, M. Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation, Avant aliénation dun chemin rural. Lenquête publique porte sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural du secteur de la Justice (à lEst des parcelles A1111 à A1115), à Casson. Cet arrêté est consultable n...
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Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative à la désaffectation et lalienation dun chemin rural 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date 26 janvier 2021, M. le Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation, Avant aliénation dun chemin rural. Lenquête publique porte sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural du secteur de la Justice (à lEst des parcelles A1111 à A1115), à Casson. Cet arrêté est consultable notammen...
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Commune de CASSON Ouverture dune enquête publique relative à la désaffectation et lalienation dun chemin rural 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date 26 janvier 2021, M. le Maire de Casson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation, Avant aliénation dun chemin rural. Lenquête publique porte sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural du secteur de la Justice (à lEst des parcelles A1111 à A1115), à Casson. Cet arrêté est consultable notammen...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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