01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à CARRIERES-SUR-SEINE - 78420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
7363676501 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE RECTIFICATIF Par délibération n° CM 2024/026 en date du 25 mars 2024 le Conseil municipal de la commune de Carrieres-sur Seine a approuvé la rectification de lerreur matérielle dans larticle 1 de la délibération n° CM-2023-084 et la nouvelle rédaction comme suit : «et les terrains, faisant lobjet de projets daménagement commercial dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2». La délibération de rectification est consultable en mairie ainsi qu...
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COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE Par déliberation n° CM 2024/026 en date du 25 mars 2024 le conseil municipal de la commune de Carrières-sur-Seine a approuvé la rectification de lerreur matérielle dans larticle 1 de la délibération n° CM-2023-084 et la nouvelle rédaction comme suit : « et les terrains, faisant lobjet de projets daménagement commercial dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 M² ». La délibération de rectification est consultable en Mairie ainsi que sur le site de la Ville....
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE Par déliberation n° CM 2023/084 en date du 27 novembre 2023 le conseil municipal de la commune de Carrières-sur-Seine a approuvé linstauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité correspondant à la totalité du territoire de la ville de Carrières-sur-Seine (conformément au plan annexé à la délibération), à lintérieur duquel est créé un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les ...
7349553501 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Approbation de linstauration du périmètre de sauvegarde du commerce AVIS Par delibération n° CM 2023/084 en date du 27 novembre 2023 le conseil municipal de la commune de Carrières sur Seine a approuvé linstauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité correspondant à la totalité du territoire de la ville de Carrières-sur-Seine (conformément au plan annexé à la délibération), à lintérieur duquel est créé un droit de pr...
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7301800101 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Règlement local de publicité DÉLIBÉRATION Par delibération n°CM-2022-054 en date du 26 septembre 2022, la commune de Carrières sur-Seine a approuvé son règlement local de publicité. Cette délibération peut être consultée pendant un mois à compter du 30 septembre 2022 sur le site de la ville. www.carrieres sur seine.fr
Annonce JAL - Avis administratif
7301800101 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Règlement local de publicité DÉLIBÉRATION Par delibération n°CM-2022-054 en date du 26 septembre 2022, la commune de Carrières sur-Seine a approuvé son règlement local de publicité. Cette délibération peut être consultée pendant un mois à compter du 30 septembre 2022 sur le site de la ville. www.carrieres sur seine.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CARRIERES-SUR-SEINE Par delibération du 12/04/2021, le Conseil Municipal de Carrières-sur-Seine a approuvé la modification n1 du PLU. Cette modification est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 15/04/2021. Le dossier de la modification n 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, Et sur le site internet de la ville (www. carrieres-sur-seine.fr).
Annonce JAL - Avis administratif
7254416701 AA Commune de Carrières-sur-Seine DÉLIBÉRATION La commune de Carrières-sur-Seine porte actuellement une reflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le conseil municipal a donc délibéré le 12 avril 2021 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de concertation. La commune vous informe que cette dél...
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7254416701 AA Commune de Carrières-sur-Seine DÉLIBÉRATION La commune de Carrières-sur-Seine porte actuellement une reflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le conseil municipal a donc délibéré le 12 avril 2021 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de concertation. La commune vous informe que cette dél...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231824801 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ( P.L.U.) 1ER AVIS Par arrêté du 11 août 2020, le maire de Carrières-sur-Seine a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. M. Alain WARTEL, Chef de projets transports, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera en mairie de Carrières sur-Seine, du mardi...
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7231824801 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ( P.L.U.) 1ER AVIS Par arrêté du 11 août 2020, le maire de Carrières-sur-Seine a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. M. Alain WARTEL, Chef de projets transports, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera en mairie de Carrières sur-Seine, du mardi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CARRIERES-SUR-SEINE Par arrête du 11 août 2020, le Maire de Carrières sur-Seine a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n1 du PLU. M. Alain WARTEL, Chef de projets transports, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera en mairie de Carrières-sur-Seine, du mardi 8 septembre à 8h30 au vendredi 9 octobre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231825501 AA Commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ( P.L.U.) 2E AVIS Par arrêté du 11 août 2020, le maire de Carrières-sur-Seine a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. M. Alain WARTEL, Chef de projets transports, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera en mairie de Carrières sur-Seine, du mardi ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CARRIERES-SUR-SEINE Par arrête du 11 août 2020, le Maire de Carrières sur-Seine a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n1 du PLU. M. Alain WARTEL, Chef de projets transports, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera en mairie de Carrières-sur-Seine, du mardi 8 septembre à 8h30 au vendredi 9 octobre...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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