01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CARNOULES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CARNOULES - 83660, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE DE CARNOULES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CARNOULES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CARNOULES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CARNOULES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CARNOULES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CARNOULES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CARNOULES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNOULES Institution Dun Droit de préemption urbain simple en zone U et AU et renforce en zone UA du PLU. Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain simple sur les zone Urbaine (U) et à Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Un droit de préemption urbain renforcé a été également instauré dans la zone Ua du plan local durbanisme de la commune de Carnoules. Cette délibération a été affichée en Mairie le 3...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE EN ZONE U ET AU ET RENFORCÉ EN ZONE UA DU PLU Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain simple sur les zone Urbaine (U) et à Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Un droit de préemption urbain renforcé a été également instauré dans la zone Ua du Plan Local dUrbanisme de la commune de Carno...
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. MAIRIE DE CARNOULES AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal de la commune de Carnoules (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. COMMUNE DE CARNOULES AVIS Par delibération en date du 27 juin 2026, le Conseil municipal de la commune de Carnoules (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
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COMMUNE DE CARNOULES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Par arrêté municipal n°2024-URB-036en date du 01/03/2024, le Maire de la commune de Carnoules a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquete se déroulera du mardi 2 avril 2024 a 9h00 au mardi 7 mai 2024à17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les suivantes : Prendre en compte les différentes nouvel...
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le maire de la commune de Car noules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les...
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. COMMUNE DE CARNOULES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le maire de la commune de Car noules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Lenquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9 heures au mardi 7 mai 2024 à 17 heures. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le Maire de la commune de Carnoules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquete se déroulera du mardi 2 avril 2024 a 9h00 au mardi 7 mai 2024à17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les suivantes : Prendre en compte les différentes nouvelles dispositions lég...
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules AVIS Divisions foncieres en zone A et N Il est porté à la connaissance du public que la Commune de Carnoules a délibérée en date du 23 mars 2023 (délibération n°23/03/23-024) afin de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières en zone agricole et naturelle du Plan Local dUrbanisme. La présente délibération fera lobjet dun affichage et dune consultation en mairie .
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules AVIS Divisions foncieres en zone A et N Il est porté à la connaissance du public que la Commune de Carnoules a délibérée en date du 23 mars 2023 (délibération n°23/03/23-024) afin de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières en zone agricole et naturelle du Plan Local dUrbanisme. La présente délibération fera lobjet dun affichage et dune consultation en mairie. .
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COMMUNE DE CARNOULES AVIS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé quil sera procedé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Carnoules, du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 21 janvier 2021 inclus, En mairie, 27, Cours Victor Hugo, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h. Cette modification a pour objet, laugment...
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Commune de Carnoules AVIS DE MISE À DISPOSITION DE L MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé quil sera procedé à une mise à disposition sur le projet de modification simplifiée ns du Plan local dUrbanisme de la commune de Carnoules, du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, En mairie, 27, Cours Victor-Hugo, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h. Cette modification a pour objet, laugment...
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COMMUNE DE CARNOULES DEPARTEMENT DUVAR APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 5 du plan local durbanisme de la commune de Carnoules après une mise à disposition qui sest déroulée du 8 février au 10 mars 2021 inclus. Le dossier de la modification ne 5 est tenu à la disposition du public à la mairie, 27, Cours Victor Hugo, (service de lUrbanisme), aux heures et jours habit...
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MAIRIE DE CARNOULES AVIS Par déliberation n* 21/08/31-057 en date du 31 août 2021, le conseil municipal de la commune de Carnoules {Var) a engagé une procédure de modification n6 de droit commun de son Plan Local dUrbanisme (PLU) pour ouvrir à lurbanisation le quartier de Gros de Sauvan et effectuer des corrections dordre règlementaire. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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COMMUNE DE CARNOULES MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 22 juin 2020, le maire de Carnoules a lance une procédure de modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objectifs de clarifier et de modifier certaines dispositions règlementaires et la palette chromatique, Ainsi que daugmenter les possibilités de construction sans les majorer de plus de 20%. Cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie à compter du 30 juin 2020.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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