- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CAPDENAC
- SIREN
- 214 600 553 214600553
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 600 553 00017 21460055300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR61214600553 FR61214600553
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PLACE LUCTER, 46100 CAPDENAC France PLACE LUCTER, 46100 CAPDENAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAPDENAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAPDENAC dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
- Émis le 16 septembre 2019
- Travaux de mise en sécurité des remparts de CAPDENAC
- Date limite pour réponse16 janvier 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46100
Siège social
- SIRET2146005530001721460055300017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE LUCTER, 46100 CAPDENAC France
Depuis le 29 février 2000 (25 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146005530005821460055300058
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 46100 CAPDENAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146005530002521460055300025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse46100 CAPDENAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAPDENAC
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Voirie
Avis au public Commune de Capdenac 46100 Déclassement dune portion de voie communale 207 Entre les parcelles cadastrées A1137-A2225-A1821 et portion de A2388 Date de lenquête publique : du 11 au 26 décembre 2023 inclus Dossier et registre denquête seront deposés en mairie de Capdenac, consultables aux jours et heures douverture du secrétariat, à compter du 11 décembre 2023. Madame Monique SERRES, Commissaire enquêteur tiendra permanences en mairie de Capdenac le 11 décembre 2023 de 10h00 à 12h…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPDENAC 46100 Declassement dune portion de voie communale 207 Entre les parcelles cadastrées A1137-A2225-A1821 et portion de A2388 Date de lenquête publique : du 11 au 26 décembre 2023 inclus Dossier et registre denquête seront déposés en mairie de Capdenac, consultables aux jours et heures douverture du secrétariat, à compter du 11 décembre 2023. Madame Monique SERRES, Commissaire enquêteur tiendra permanences en mairie de Capdenac le 11 décembre 2023 de 10h00 à 12h0…
Annonce JAL - Voirie
RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAPDENAC 46100 Déclassement dune portion de voie communale 207 Enquête publique : du 11 au 26 decembre 2023 inclus Madame Monique SERRES, commissaire enquêteur tiendra permanences en mairie de Capdenac le 11 décembre 2023 de 10h00 à 12h00, Le 26 décembre 2023 de 15h00 à 17h00.
Annonce JAL - Voirie
Avis au public Commune de Capdenac 46100 Déclassement dune portion de voie communale 207 Entre les parcelles cadastrées A1137-A2225-A1821 et portion de A2388 Date de lenquête publique : du 11 au 22 décembre 2023 inclus Dossier et registre denquête seront deposés en mairie de Capdenac, consultables aux jours et heures douverture du secrétariat, à compter du 11 décembre 2023. Madame Monique SERRES, Commissaire enquêteur tiendra permanences en mairie de Capdenac le 11 décembre 2023 de 10h00 à 12h…
Annonce JAL - Voirie
Avis au public Commune de Capdenac 46100 Déclassement dune portion de voie communale 207 Entre les parcelles cadastrées A1137-A2225-A1821 et portion de A2388 Date de lenquête publique : du 11 au 22 décembre 2023 inclus Dossier et registre denquête seront deposés en mairie de Capdenac, consultables aux jours et heures douverture du secrétariat, à compter du 11 décembre 2023. Madame Monique SERRES, Commissaire enquêteur tiendra permanences en mairie de Capdenac le 11 décembre 2023 de 10h00 à 12h…
Juridique
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