COMMUNE DE CABRIES

324835 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 29 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de CABRIES. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et -un jours consécutifs, du mardi 27 février 2024 (9h00) au jeudi 28 mars 2024 (16h30) inc...

317367 RD9b-Aménagement de lavenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543 COMMUNE DE CABRIÈS Par delibération en date 24 juin 2022, le Département des bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement de la RD9b avenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543, à Calas. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de lEnvironnement se déroulera sur la commune de Cabriès. Cette phase de la concertati...

RD9b-Aménagement de lavenue Jean Moulin avec creation dune voie verte entre la RD9 et la RD543 Commune de Cabriès Par délibération en date 24 juin 2022, le Département des bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement de la RD9b avenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543, à Calas. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de (Environnement se déroulera sur la commune de Cabriès. Cette phase de la concertation publ...

301387 COMMUNE DE CABRIES CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ Par délibération n° 2022/102 en date du 21 decembre 2022, le conseil municipal de la commune de Cabriès a approuvé la mise en place dun périmètre pour linstauration du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux, de baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2 sur les secteurs d...

COMMUNE DE CABRIES Création dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération n° 2022/102 en date du 21 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Cabriès a approuvé la mise en place dun périmètre pour linstauration du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux, de baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m* 1234567 sur les secteurs ...

RD9b-Aménagement de lavenue Jean Moulin avec creation dune voie verte entre la RD9 et la RD543 Commune de Cabriès Par délibération en date 24 juin 2022, le Département des bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement de la RD9b avenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543, à Calas. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de lEnvironnement se déroulera sur la commune de Cabriès. Cette phase de la concertation publ...

280932 RD9b-Aménagement de lavenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543 Commune de Cabries Par délibération en date 24 juin 2022, le Département des bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement de la RD9b avenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543, à Calas. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de lEnvironnement se déroulera sur la commune de Cabriès. Cette phase de la concertati...

280932 RD9b-Aménagement de lavenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543 Commune de Cabries Par délibération en date 24 juin 2022, le Département des bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement de la RD9b avenue Jean Moulin avec création dune voie verte entre la RD9 et la RD543, à Calas. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de lEnvironnement se déroulera sur la commune de Cabriès. Cette phase de la concertati...

16164 Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DUN COLLECTEUR DEAUX PLUVIALES - PHASE 3B POSE DUN COLLECTEUR DE CONTOURNEMENT DU PARKING DAVANT-CAP COLLECTANT LES RÉSEAUX EXTÉRIEURS AU PARKING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CABRIÈS En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2020-48 du 25 novembre 2020, il sera procéd...

214648 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE CABRIES Par arrêté préfectoral du 3 decembre 2020, le Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Cabriès. Cet arrêté a été publié au receuil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 15 janvier 2020 (N° 13-2021-014). Larret...

216309 PRÉFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PARUTION PRESSE AVIS PPR Inondation de Cabriès CONCERTATION AVEC LA POPULATION Lélaboration du Plan de Prevention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Cabriès a été prescrit par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône daté du 3 décembre 2020. Durant la phase de concertation avec la population qui démarrera le 6 avril 2021 pour une durée de 2 mois, le public pourra : consulter le site internet de la préfect...

PRÉFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PARUTION PRESSE PPR Inondation DE Cabriès CONCERTATION AVEC LA POPULATION Lelaboration du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Cabriès a été prescrit par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône daté du 3 décembre 2020. Durant la phase de concertation avec la population qui démarrera le 14 avril 2021 pour une durée de 2 mois, le public pourra : consulter le site internet de la préfecture des B...