01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CABOURG est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CABOURG - 14390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Cartographie de COMMUNE DE CABOURG
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CABOURG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CABOURG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CABOURG
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CABOURG (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7352317101 AA Commune de CABOURG Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 11 decembre 2023, le conseil municipal de la commune de Cabourg a décidé dapprouver la modification n° 6 de son PLU. Le dossier du Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Cabourg aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la ville, ainsi quà la sous-préfecture de Lisieux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABOURG Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Cabourg a décidé dapprouver la modification nº 6 de son PLU. Le dossier du Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Cabourg aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la ville, ainsi quà la sous-préfecture de Lisieux.
Annonce JAL - Voirie
7344104601 AA Commune de CABOURG Projet dintégration dune voirie privée AC 226 dans le domaine public 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté municipal n° 23/815 en date du 12 octobre 2023, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lintégration dune voirie privée cadastrée AC 226 dans le domaine public. Cette intégration vient clore une procédure lancée en 2008 dont les actes de transfert de propriété nont pas été régularisés à lépoque. Cette enquêt...
Commune de CABOURG Projet dintégration dune voirie privee AC 226 dans le domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal nº 23/815 en date du 12 octobre 2023, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lintégration dune voirie privée cadastrée AC 226 dans le domaine public. Cette intégration vient clore une procédure lancée en 2008 dont les actes de transfert de propriété nont pas été régularisés à lépoque. Cette enquête publique se déro...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328662701 AA Commune de CABOURG Projet de modification n°6 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n°23/382, Le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°6 du PLU, dans le but de préciser la stratégie de la ville concernant la mise en oeuvre de sa politique du logement et de lhabitat, à savoir : La mise en réserve de deux emplacements ; la création dorientations daménagement et de programmation pour une...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABOURG Projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal nº 23/382, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 6 du PLU, dans le but de préciser la stratégie de la ville concernant la mise en oeuvre de sa politique du logement et de lhabitat, à savoir : la mise en réserve de deux emplacements, la création dorientations daménagement et de programmation pour une meilleure ad...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte SSP en date du 16/05/2023, COLLECTIVITE TERRITORIALE Sociéte Civile au capital de 0, Place bruno coquatrix, 14390 CABOURG, 211 401 179 RCS DE CAEN, a donné à titre de location-gérance à Mme julia PORTIGLIATTI demeurant 3 chemin du bas fond, 14940 TOUFFRÉVILLE, un fonds de commerce de restauration sis et exploité 1 avenue du general de gaulle, 14390 CABOURG, du 16/05/2023 au 30/09/2023.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABOURG Projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal nº 23/382, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 6 du PLU, dans le but de préciser la stratégie de la ville concernant la mise en oeuvre de sa politique du logement et de lhabitat, à savoir : la mise en réserve de deux emplacements, la création dorientations daménagement et de programmation pour une meilleure ad...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328656501 AA Commune de Cabourg Projet de modification n°6 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n°23/382, Le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°6 du PLU, dans le but de préciser la stratégie de la ville concernant la mise en oeuvre de sa politique du logement et de lhabitat, à savoir : La mise en réserve de deux emplacements, La création dorientations daménagement et de programmation pour ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de CABOURG Projet de déclassement de 17 places de stationnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté municipal nº 22/524 en date du 6 octobre 2022, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement anticipé de dix-sept places de stationnement. Ce déclassement anticipé sinscrit dans un projet urbain de création dun ensemble immobilier de 35 logements comprenant la revalorisation et la requalification du bâtiment Orange. Cette enquête pub...
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7305942401 AA Commune de CABOURG Projet de déclassement de 17 places de stationnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal n° 22/524 en date du 6 octobre 2022, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement anticipé de dix-sept places de stationnement. Ce déclassement anticipé sinscrit dans un projet urbain de création dun ensemble immobilier de 35 logements comprenant la revalorisation et la requalification du bâtiment Orange. Cet...
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Commune de CABOURG Projet de déclassement de 17 places de stationnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté municipal n° 22/524 en date du 6 octobre 2022, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement anticipé de dix-sept places de stationnement. Ce déclassement anticipé sinscrit dans un projet urbain de création dun ensemble immobilier de 35 logements comprenant la revalorisation et la requalification du bâtiment Orange. Cette enquête pub...
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Commune de Cabourg Projet de déclassement de 17 places de stationnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté municipal nº 22/524 en date du 6 octobre 2022, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement anticipé de dix-sept places de stationnement. Ce déclassement anticipé sinscrit dans un projet urbain de création dun ensemble immobilier de 35 logements comprenant la revalorisation et la requalification du bâtiment Orange. Cette enquête pub...
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Commune de CABOURG Projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Le public est informé que la ville va proceder à une concertation préalable en vue du projet de la modification nº 5 de son Plan local durbanisme. La modification nº 5 portera sur les points suivants : la modification dune orientation dAménagement et de Programmation (OAP) de la zone de la Divette pour permettre la réalisation dun projet de promotion immobilière entre lavenue Guillaume le Conqu...
Annonce JAL - Enquête Publique
7252038901 AA Commune de CABOURG Projet dextension du cimetière Parcelle AT 261 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lextension du cimetière communal, dans le but dagrandir la partie accueillant les sépultures. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 3 mai à 9h00 jusquau 2 juin 2021 à 17h00. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet M. Maxime GIVON...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CABOURG Projet dextension du cimetière, parcelle AT 261 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, Par arrêté municipal, le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lextension du cimetière communal, dans le but dagrandir la partie accueillant les sépultures. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 3 mai à 9 h 00 jusquau 2 juin 2021 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées au responsabl e du projet M. Maxime Givone, respo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CABOURG Projet dextension du cimetière, parcelleAT 261 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informe que, Par arrêté municipal, le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lextension du cimetière communal, dans le but dagrandir la partie accueillant les sépultures. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 3 mai à 9 h 00 jusquau 2 juin 2021 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet M. Maxime Givone, responsa...
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7252039101 AA Commune de CABOURG Projet dextension du cimetière Parcelle AT 261 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à lextension du cimetière communal, dans le but dagrandir la partie accueillant les sépultures. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 3 mai à 9h00 jusquau 2 juin 2021 à 17h00. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet M. Ma...
Annonce JAL - Voirie
Ville de CABOURG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de transfert dune portion de chemin rural dans le domaine privé communal sis chemin de Villiers entre la parcelle AW 189 et AV 54. Cette enquête publique se déroulera 15 jours consécut ifs du 15 juin 2020 à 9 h 00, au 30 juin 2020 inclus à 17 h 00. La responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est ...
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7226516601 AA CABOURG Transfert dune portion de chemin rural dans le domaine privé communal sis chemin de Villiers entre la parcelle AW 189 et AV 54 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la commune de CABOURG Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de transfert dune portion de chemin rural dans le domaine privé communal sis chemin de Villiers entre la parcelle AW 189 et AV 54. Cette enquête publique se déroulera 15 jours consé...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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