01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BUZET SUR TARN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 22/06/1958 (66 ans).
Établie à BUZET-SUR-TARN - 31660, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BUZET SUR TARN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BUZET SUR TARN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BUZET SUR TARN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BUZET SUR TARN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU BUZET-SUR-TARN Approbation de la Modification Simplifiee N°05 Monsieur le Maire de la Commune de Buzet sur Tarn informe ses administrés que par délibération en date du 24 Janvier 2024, la modification simplifiée n° 05 du P.L.U a été approuvée. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune du Buzet-sur-Tarn Approbation de la Modification Simplifiée N°05 Monsieur le Maire de la Commune de Buzet sur Tarn informe ses administrés que par déliberation en date du 24 Janvier 2024, la modification simplifiée n° 05 du P.L.U a été approuvée. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet deviation de Bessières sur la RD 630 est ouverte sur les communes de Bessières et Buzet-sur-Tarn. La personne responsable du projet est monsieur Fabrice Chicotte, auprès de qui des informations peuvent être demandées à ladresse routes.concertation@cd31.fr. Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 28 novembre 2023, Monsieur Gi...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUZET SUR TARN Avis Modification Simplifiee n°05 Monsieur le Maire de la Commune de Buzet-sur-Tarn informe ses administrés que par délibération en date du 13 Septembre 2023, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n° 05 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023 Le texte compl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune de Buzet sur Tarn Avis Modification Simplifiée n°05 Monsieur le Maire de la Commune de Buzet-sur-Tarn informe ses administrés que par déliberation en date du 13 Septembre 2023, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°05 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023 Le texte compl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis Modification Simplifiée n°05 Commune de Buzet sur Tarn Monsieur le Maire de la Commune de Buzet-sur-Tarn informe ses administrés que par déliberation en date du 13 Septembre 2023, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°05 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023 Le texte complet de cette dél...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°05 COMMUNE DE BUZET SUR TARN Monsieur le Maire de la Commune de Buzetsur Tarn informe ses administres que par délibération en date du 13 Septembre 2023, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n° 05 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023 Le texte complet de cette déli...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUZET SUR TARN Approbation de la Revision Allégée n°02 du Plan Local dUrbanisme (Plu) Par Délibération du Conseil Municipal en date du 15 Septembre 2022 a été approuvée la Révision «Allégée» n° 02 du Plu de Buzet-sur-Tarn Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 Septembre 2022. Le dossier de Plu est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN Approbation de la revision « allégée » n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2022 a été approuvée la révision « allégée » n°3 du PLU de Buzet-sur-Tarn. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 septembre 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN Par arrête n° 14-Per-2021 en date du 26 Mai 2021 Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Vidal exerçant la profession de Ingénieur en Chef des Tpe en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame Isabelle Carthé Mazères, Présidente du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur Ta...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN Par arrête n° 14-Per-2021 en date du 26 Mai 2021 Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Vidal exerçant la profession de Ingénieur en Chef des Tpe en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame Isabelle Carthé Mazères, Présidente du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur Ta...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN Par arrête n° 14-Per-2021 en date du 26 Mai 2021 Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Vidal exerçant la profession de Ingénieur en Chef des Tpe en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame Isabelle Carthé Mazères, Présidente du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur Ta...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN Par arrête n° 14-Per-2021 en date du 26 Mai 2021 Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Vidal exerçant la profession de Ingénieur en Chef des Tpe en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame Isabelle Carthé Mazères, Présidente du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur Ta...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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