01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BUZANCAIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BUZANCAIS - 36500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 272 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BUZANCAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BUZANCAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BUZANCAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BUZANCAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BUZANCAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Commune de Buzançais PLAN LOCAL DURBANISME ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 Par déliberation 2024/49 en date du 06 Juin 2024, le Conseil Municipal a décidé dengager la procédure de Révision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle a pour objectif de classer une faible surface actuellement en zone Np en zone Ua, Sans compromettre ni impacter la protection du reste de la Vallée de lIndre, et de délimiter les sec...
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COMMUNE DE BUZANCAIS Approbation de la Révision Allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024/58 en date du 11 Juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Une fois le dossier devenu exécutoire, Après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lUrbanisme, il sera tenu à disposition du public en M...
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COMMUNE DE BUZANCAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision Allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal N°2023-22 en date du 27/10/2023 Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU 20/11/2023 AU 21/12/2023 INCLUS Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête aux heures et jours habituels douverture de la mairie (le lundi : de 14h30 à 17h30, du mardi au vendredi...
COMMUNE DE BUZANCAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision Allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal N°2023-22 en date du 27/10/2023 Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU 20/11/2023 AU 21/12/2023 INCLUS Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête aux heures et jours habituels douverture de la mairie (le lundi : de 14h30 à 17h30, du mardi au vendredi...
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COMMUNE DE BUZANCAIS AVIS DENQUÉTE PUBLIQUE Révision Allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal N°2023-22 en date du 27/10/2023 Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie: DU 20/11/2023 AU 21/12/2023 INCLUS Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquéte aux heures et jours habituels douverture de la mairief le lundi : de 14h30 à 17h30, du mardi au vendredi ...
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COMMUNE DE BUZANCAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision Allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal N°2023-22 en date du 27/10/2023 Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU 20/11/2023 AU 21/12/2023 INCLUS Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête aux heures et jours habituels douverture de la mairie (le lundi : de 14h30 à 17h30, du mardi au vendredi...
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Ville de Buzançais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique Aliénations du : -chemin rural de Buzançais à la Croix Rouge -chemin rural n° 84 des Carrieres de Chaventon -chemin rural de lAuneau -chemin rural du Ruisseau Carême Création -dune partie du chemin rural dit du Roi (Modification dassiette) Date de lenquête : lundi 22 mai 2023 à 14 heures 30 jusquau lundi 5 juin 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de BUZANCAIS pendant toute la durée de lenquête afin...
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Ville de Buzançais AVIS DENQUÉTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique Aliénations du: -chemin rural de Buzançais à la Croix Rouge -chemin rural n° 84 des Carrieres de Chaventon -chemin rural de lAuneau -chemin rural du Ruisseau Carême Création -dune partie du chemin rural dit du Roi (Modification dassiette) Date de lenquête: lundi 22 mai 2023 à 14 heures 30 jusquau lundi 5 juin 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de BUZANÇAIS pendant toute la durée de lenquête afin q...
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COMMUNE DE BUZANCAIS PLAN LOCAL DURBANISME ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 09 Mars 2023, le Conseil Municipal a décidé dengager la procédure de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle a pour objet : Evolution de la réglementation des bâtiments agricoles dans lobjectif de permettre le développement et la diversification agricole, La production dénergies renouvelables Diver...
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Commune de Buzançais Approbation de la Déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilite du Plan Local dUrbanisme relative au renouvellement et à lextension dexploitation de la carrière de « Chaventon Gâtines » Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme relative au parc photovoltaïque les Sables de la Perrière Par délibérations en date du 09 Mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 et la modification simplifiée n°1. Les délibérati...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANSIME DE BUZANÇAIS Par arrêté N°2022/2 en date du 03 Mars 2022 le Maire a decidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Buzançais, pour prendre en compte le projet de création dun parc photovoltaïque sur le territoire de la commune sur la parcelle BW15, Au lieu-dit « Les Sables de la Perrière » localisé au sud-ouest de Buzançais. Ain...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANSIME DE BUZANÇAIS Par arrêté N°2022/2 en date du 03 Mars 2022 le Maire a decidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Buzançais, pour prendre en compte le projet de création dun parc photovoltaïque sur le territoire de la commune sur la parcelle BW15, Au lieu-dit « Les Sables de la Perrière » localisé au sud-ouest de Buzançais. Ain...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANSIME DE BUZANÇAIS Par arrêté N°2022/2 en date du 03 Mars 2022 le Maire a decidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Buzançais, pour prendre en compte le projet de création dun parc photovoltaïque sur le territoire de la commune sur la parcelle BW15, Au lieu-dit « Les Sables de la Perrière » localisé au sud-ouest de Buzançais. Ain...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2022/23 en date du 13 Decembre 2022, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU MERCREDI 03 JANVIER 2023 AU SAMEDI 04 FEVRIER 2023 INCLUS Déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme relative au renouvellement et à lextension dexploitation de la carrière de « Chaventon Gâtines » Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connai...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2022/23 en date du 13 Decembre 2022, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU MERCREDI 03 JANVIER 2023 AU SAMEDI 04 FEVRIER 2023 INCLUS Déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme relative au renouvellement et à lextension dexploitation de la carrière de « Chaventon Gâtines » Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connai...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2022/23 en date du 13 Decembre 2022, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU MERCREDI 03 JANVIER 2023 AU SAMEDI 04 FEVRIER 2023 INCLUS Déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme relative au renouvellement et à lextension dexploitation de la carrière de « Chaventon Gâtines » Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connai...
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COMMUNE DE BUZANÇAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2022/23 en date du 13 Decembre 2022, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie : DU MERCREDI 03 JANVIER 2023 AU SAMEDI 04 FEVRIER 2023 INCLUS Déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme relative au renouvellement et à lextension dexploitation de la carrière de « Chaventon Gâtines » Le dossier denquête déposé à la mairie sera mis à disposition du public qui pourra prendre connai...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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