01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
AdresseNC
Du 25 avril 2006 au 05 mai 2010
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Ancien établissement
SIRET21770058200182
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Du 23 novembre 2006 au 30 juin 2008
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Ancien établissement
SIRET21770058200190
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE TERRITOIRES, AMÉNAGEMENTS ET CONNAISSANCES UNITÉ PLANIFICATION TERRITORIALE NORD COMMUNE DE BUSSY SAINT GEORGES ZAC DITE DE «LA RUCHERIE» DOSSIER DE CRÉATION ET DE RÉALISATION Le dossier de création de la Zone dAmenagement Concerté dite de «LA RUCHERIE», Sur le territoire de la commune de BUSSY SAINT GEORGES, a été approuvé par arrêté préfectoral n°2024 /DDT/STAC/001 du 25 avril 2024. Le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté dit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7367673301 AA Commune de BUSSYSAINT GEORGES Approbation du projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation n° 2024.00077 du 23 mai 2024, le conseil municipal a approuvé le projet de révision du PLU de Bussy-Saint-Georges. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois, à compter du 3 juin 2024.
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7338443601 AA Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023.00416 en date du 14 septembre 2023, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Bussy-Saint-Georges. A cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain LEGOUHY,...
7338443601 AA Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023.00416 en date du 14 septembre 2023, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Bussy-Saint-Georges. A cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain LEGOUHY,...
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7338442601 AA Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023.00416 en date du 14 septembre 2023, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Bussy-Saint-Georges. A cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain LEGOUHY...
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7338442601 AA Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023.00416 en date du 14 septembre 2023, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Bussy-Saint-Georges. A cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain LEGOUHY...
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7338442601 AA Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023.00416 en date du 14 septembre 2023, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Bussy-Saint-Georges. A cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain LEGOUHY...
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COMMUNE DE BUSSY SAINT-GEORGES (77600) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME. Par arrêté n2021.00185 du 04 juin 2021, le maire de Bussy Saint-Georges a decidé de prescrire la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : ladaptation des règles de débord de saillie et ladaptation des règles de stationnement en silo pour le règlement du PLU sappliquant à la zone AUA. Cet arrêté est consultable en li...
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7257951201 AA Commune de BUSSY SAINT GEORGES (77600) Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté n°2021.00185 du 4 juin 2021, le maire de Bussy-Saint-Georges a decidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : ladaptation des règles de débord de saillie et ladaptation des règles de stationnement en silo pour le règlement du PLU sappliquant à la zone AUA. Cet arrêté e...
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VILLE DE BUSSY SAINT-GEORGES ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 10 octobre 2019, le conseil municipal de Bussy Saint-Georges a approuvé la modification simplifiée n2 du PLU de la commune. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n2 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et est consultable sur le site internet de la ville.
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VILLE DE BUSSY SAINT-GEORGES ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 10 octobre 2019, le conseil municipal de Bussy Saint-Georges a approuvé la modification simplifiée n1 du PLU de la commune. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et est consultable sur le site internet de la ville.
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VILLE DE BUSSY SAINT-GEORGES ADOPTION DE LA MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 10 octobre 2019, le conseil municipal de Bussy Saint-Georges a approuvé la modification n3 du PLU de la commune. Le dossier approuvé de la modification n3 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et est consultable sur le site internet de la ville.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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