COMMUNE DE BUSIGNY

Active

SIREN215 901 182
SIRET DU SIEGE SOCIAL215 901 182 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26215901182

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 39 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BUSIGNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à BUSIGNY - 59137, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN215901182
Numéro SIRET du siège21590118200018
Numéro TVA intracommunautaireFR26215901182

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BUSIGNY
Adresse postaleMAIRIE 39 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 59137
  Siège social
  - SIRET21590118200018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 39 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE CLAUDE BERNARD - 59137
  Établissement secondaire
  - SIRET21590118200026
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE CLAUDE BERNARD RUE FRANCK BOURREAU, 59137 BUSIGNY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 59137
  Établissement secondaire
  - SIRET21590118200034
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE DU CENTRE 30 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 59137
  Établissement secondaire
  - SIRET21590118200042
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT RUE DES POILUS, 59137 BUSIGNY France
Fermé
- Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
  SERVICE DES EAUX - 59137
  Ancien établissement
  - SIRET21590118200059
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSERVICE DES EAUX 39 RUE PASTEUR MAIRIE, 59137 BUSIGNY France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BUSIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BUSIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BUSIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BUSIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n°2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces d...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision nº2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pi...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces du...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision nº2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pi...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BUSIGNY

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE BUSIGNY

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

4 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 59137

ECOLE PRIMAIRE CLAUDE BERNARD - 59137

ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 59137

ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 59137

SERVICE DES EAUX - 59137

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