01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BULLY LES MINES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BULLY-LES-MINES - 62160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BULLY LES MINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BULLY LES MINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BULLY LES MINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BULLY LES MINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BULLY LES MINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de BULLY-LES-MINES PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n* 124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier I orientation d aménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet /Boulevard de la Seine, Modifier l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet Boulevard de la Seine, Modifier lorientation daménagement et de progr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de BULLY-LES-MINES PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrête nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet /Boulevard de la Seine, Modifier lori...
PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet Boulevard de la Seine, Modifier lorientation daménagement et de progr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BULLY-LES-MINES Par delibération nº2021-007 en date du 05 février 2021, le Conseil Municipal de BULLY LES MINES a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de BULLY LES MINES pendant un mois à compter du 09 février 2021. Le dossier de la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à lHôtel de Ville (62 rue François Brasme) aux jours et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bully les Mines AVIS PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête se déroulera à la mairie, 62 rue François Brasme pendant une durée de trentedeux jours (32), Du 07 octobre 2019 à 08h30 au 07 novembre 2019 à 17h. Pendant toute la durée...
Annonce JAL - Avis administratif
BULLY LES MINES AVIS PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ANNULATION DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. Considérant lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Hauts-de-France (MRAE) en date du 10 septembre 2019 reçu en mairie le 26 septembre 2019 prescri...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Commune de Bully-les-Mines PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. Considérant lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Hauts-de-France (MRAE) en date du 10 septembre 2019 reçu en mairie le 26 septembre 2...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise