COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Active

SIREN212 600 639
SIRET DU SIEGE SOCIAL212 600 639 00067
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60212600639

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 70 RUE DE LA GARE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à BUIS-LES-BARONNIES - 26170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN212600639
Numéro SIRET du siège21260063900067
Numéro TVA intracommunautaireFR60212600639

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Adresse postaleMAIRIE 70 RUE DE LA GARE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 20 juin 2022 (2 ans)
  MAIRIE - 26170
  Siège social
  - SIRET21260063900067
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 70 RUE DE LA GARE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
- Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
  SCE DES EAUX - 26170
  Établissement secondaire
  - SIRET21260063900059
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE DES EAUX 70 RUE DE LA GARE MAIRIE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26170
  Établissement secondaire
  - SIRET21260063900034
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOULEVARD HENRI BARBUSSE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PUBLIQUE BUIS LES BARONNIES - 26170
  Établissement secondaire
  - SIRET21260063900042
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PUBLIQUE BUIS LES BARONNIES 10 BOULEVARD HENRI BARBUSSE HENRI BARBUSSE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CAMP MUNICIPAL CAMPING - 26170
  Établissement secondaire
  - SIRET21260063900026
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCAMP MUNICIPAL CAMPING LE JALINIER, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France
Fermé
- Du 01 mars 1983 au 20 juin 2022
  MAIRIE - 26170
  Ancien établissement
  - SIRET21260063900018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 1 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 26170 BUIS-LES-BARONNIES France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	02/122022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES URBANISME Larrêté municipal prescrivant la modification n°1 du PLU pour louverture à lurbanisation de la zone AUi de Cost est affiche en mairie à compter du 25/11/2022 pour une durée dun mois.
	18/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES Mise à jour des annexes du PLU Conformément à lart. R.153-21 du Code de lurbanisme : Par arrête du 6 octobre 2022, la commune de Buis-les-Baronnies a mis à jour son Plan local durbanisme (PLU) en intégrant en annexe le nouveau plan des servitudes dutilité publique relatif à la protection de Monuments Historiques inscrits ou classés. Un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique inscrit vient en effet remplacer le périmètre de 500 m autour de ce monument.
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du PLU de BUIS-LES-BARONNIES et le projet de Périmètre Délimité des Abords du monument historique Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du 04/10/2021 à 09h00 au 02/11/2021 à 17h00, Ayant pour objets le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BUIS-LES-BARONNIES et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique (portail des Ursulines). M. Berna...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES Avis denquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU de BUIS-LES-BARONNIES et le projet de Perimètre Délimité des Abords du monument historique. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du 4/10/2021 à 9h00 au 2/11/2021 à 17h00, Ayant pour objets le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BUIS-LES-BARONNIES et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique (port...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Récapitulatif

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

5 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 26170

SCE DES EAUX - 26170

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26170

ECOLE PUBLIQUE BUIS LES BARONNIES - 26170

CAMP MUNICIPAL CAMPING - 26170

MAIRIE - 26170

Documents officiels

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