COMMUNE DE BRUSSIEU

Active

SIREN216 900 316
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 900 316 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31216900316

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BRUSSIEU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à BRUSSIEU - 69690, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216900316
Numéro SIRET du siège21690031600011
Numéro TVA intracommunautaireFR31216900316

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BRUSSIEU
Adresse postaleMAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE BRUSSIEU

Réseau de l'entreprise

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Cité 1 fois en 2018
SPL DES MONTS DU LYONNAIS
- SIREN843392408
Dirigeants : Régis CHAMBE , Laurence GRANGY , GOOD MORNING
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 69690
  Siège social
  - SIRET21690031600011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
- Depuis le 14 avril 2011 (14 ans)
  LOTISSEMENT VERMONT - 69690
  Établissement secondaire
  - SIRET21690031600078
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT VERMONT 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
- Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
  LOTISSEMENT JEAN BENOIT FAIZANT - 69690
  Établissement secondaire
  - SIRET21690031600060
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT JEAN BENOIT FAIZANT 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
- Depuis le 18 juin 2009 (15 ans)
  ZA PLAT DU PIN II - 69690
  Établissement secondaire
  - SIRET21690031600052
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZA PLAT DU PIN II 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE DE LA BASANE - 69690
  Établissement secondaire
  - SIRET21690031600029
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE DE LA BASANE 9 RUE DE LA JOANNA, 69690 BRUSSIEU France
Fermés
- Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2017
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 69690
  Ancien établissement
  - SIRET21690031600037
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France
- Du 01 janvier 1997 au 14 septembre 2012
  LOTISSEMENTS - 69690
  Ancien établissement
  - SIRET21690031600045
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENTS 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69690 BRUSSIEU France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRUSSIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRUSSIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRUSSIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BRUSSIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BRUSSIEU Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 5 du 11/01/2021, le conseil municipal de BRUSSIEU a approuvé linstitution du droit de préemption urbain (DPU) sur des périmètres de la carte communale approuvée le 12/09/2003. Cette délibération ainsi que les périmètres concernés sont affichés en mairie durant 1 mois à compter du 13/01/2021. 239535400
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INSTITUTION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération n° 5 du 11/01/2021, le conseil municipal de BRUSSIEU a approuvé linstitution du droit de préemption urbain (DPU) sur des périmètres de la carte communale approuvée le 12/09/2003. Cette délibération ainsi que les périmètres concernés sont affichés en mairie durant 1 mois à compter du 13/01/2021.
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BRUSSIEU INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation nº 5 du 11 janvier 2021, le conseil municipal de Brussieu a approuvé linstitution du droit de préemption urbain (DPU) sur des périmètres de la carte communale approuvée le 12 septembre 2003. Cette délibération ainsi que les périmètres concernés sont affichés en mairie durant un mois à compter du 13 janvier 2021. 886059

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BRUSSIEU

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Score territorial

Score social

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