01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à BRUNSTATT-DIDENHEIM - 68350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2022/352 T du 6 octobre 2022 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue de lEglise section 1 (à larrière des parcelles n°136 et n°237) A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant...
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COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2022/352 T du 6 octobre 2022 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue de lEglise section 1 (à larrière des parcelles n°136 et n°237) A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant...
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COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/425 du 3 decembre 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Madame Sophie ACKER, Cadre territoriale en activité, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la ma...
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/425 du 3 decembre 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Madame Sophie ACKER, Cadre territoriale en activité, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la ma...
Annonce JAL - Avis administratif
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Brunstatt-Didenheim Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain préalablement institué sur la commune déléguée de Didenheim sur les zones U et AU du PLU approuvé le 25 novembre 2004. Par délibération en date du 28 juin 2018, Le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur la commune déléguée de Brunstatt sur les zones U et AU du PLU approuvé le 22 mars 201...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Droit de préemption urbain Par delibération en date du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain préalablement institué sur la commune déléguée de Didenheim sur les zones U et AU du PLU approuvé le 25 novembre 2004 Par délibération en date du 28 juin 2018, Le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption urbain sur la commune déléguée de Brunstatt sur les zones U et AU du PLU approuvé le 22 mars 2018...
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique prealable au déclassement dune partie du domaine public Par arrêté ADM 2020/213 en date du 26 mai 2020 le maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable à un déclassement du domaine public pour incorporation dans le domaine privé communal. Lenquête porte sur la parcelle cadastrée section 16 n° 743 située 2 rue des Vosges à Brunstatt dune surface de 25 m2 M. René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, ...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce : DNA-213070900 ENQUETE PROJET ALIENATION CHEMIN RURAL Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet dalienation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissair...
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COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pe...
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Avis denquête publique Par arrête ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19e-Dragons, lieudit Traubacker, Section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la mairie de B...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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