COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

N° dannonce: LDL-223797500 APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT VOLET EAUX PLUVIALES Zonage dassainissement Volet eaux pluviales Par délibération en date du 17/12/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage dassainissement Volet eaux pluviales sur le territoire de la commune de Brison. Cette delibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie...

N° dannonce: LDL-223792800 APPROBATION PLU Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 17/12/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Brison. Laffichage de la delibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie.