01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BRINDAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BRINDAS - 69126, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRINDAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRINDAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRINDAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BRINDAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BRINDAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE BRINDAS Par arrêté en date du 24 mars 2025, Monsieur le Maire a engage la procédure de modification N°4 du PLU, Pour permettre la réalisation dans de bonnes conditions de la ZAC des Verchères qui doit renforcer la centralité de la commune. Cette modification a pour but de faire évoluer le règlement de la zone Uz du PLU, entre autres sur les règles en matière de stationnement. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE BRINDAS Par déliberation en date du 27 janvier 2014, visée par la Préfecture le 30 janvier 2014, Le Conseil Municipal de Brindas a approuvé linstauration du droit de préemption urbain simple sur le territoire communal afin de mener à bien sa politique foncière. Le droit de préemption urbain est institué sur les secteurs de la commune classés en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme. La délibération peut être consultée en Mairie où elle avait fait lobjet dun...
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE BRINDAS Par déliberation en date du 27 janvier 2014, visée par la Préfecture le 30 janvier 2014, Le Conseil Municipal de Brindas a approuvé linstauration du droit de préemption urbain simple sur le territoire communal afin de mener à bien sa politique foncière. Le droit de préemption urbain est institué sur les secteurs de la commune classés en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme. La délibération peut être consultée en Mairie où elle avait fait lobjet dun...
PRÉFECTURE DU RHÔNE PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire COMMUNE DE BRINDAS OPAC DU RHÔNE Projet de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) des Vercheressur le territoire de la commune de Brindas Par arrêté préfectoral n°E-2022 458 du 20 septembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une nouvelle enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossie...
PRÉFECTURE DU RHÔNE PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire COMMUNE DE BRINDASOPAC DU RHÔNE Projet de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) des Vercheressur le territoire de la commune de Brindas Par arrêté préfectoral n°E-2022 458 du 20 septembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une nouvelle enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier...
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COMMUNE DE BRINDAS Révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 12 juillet 2021, le Conseil municipal de Brindas a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Brindas conformément aux dispositions de larticle L. 153-32 du code de lurbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique, Associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision du PLU, les h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DE BRINDAS Avis au public (JOURNAUX, AFFICHAGE EN MAIRIE ET VOIE DEMATERIALISEE) Commune de BRINDAS Enquête publique portant sur la modification du PLU Par arrêté nº.2021-194 du 09/09/2021 le Maire de la commune de BRINDAS a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BRINDAS. La personne responsable de la modification nº3 du PLU est la commune de BRINDAS représentée par son maire M. Frédéric JEAN et dont le siège admin...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public (JOURNAUX, AFFICHAGE EN MAIRIE ET VOIE DEMATERIALISEE) Commune de BRINDAS Enquête publique portant sur la modification du PLU Par arrête n°.2021-194 du 09/09/2021 le Maire de la commune de BRINDAS a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BRINDAS. La personne responsable de la modification n°3 du PLU est la commune de BRINDAS représentée par son maire M. Frédéric JEAN et dont le siège administratif est situé à...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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