COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Active
  • SIREN217 200 476
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 200 476 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60217200476
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BRETTE LES PINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à BRETTE-LES-PINS - 72250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN217200476
  • Numéro SIRET du siège21720047600018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR60217200476
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRETTE LES PINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRETTE LES PINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE BRETTE Avis douverture de lenquête publique relative au zonage de lassainissement En application des dispositions de larrêté n°ARR1-14-01-2025 de M. le Maire de Brette du 14/01/2025, le zonage de lassainissement sera soumis à enquête publique durant 29 jours du 18/02/2025 à 9h au 18/03/2025 à 12h. M. SUZZONI est designé en qualité de commissaire enquêteur et Mme MARANDDUCREUX en qualité de commissaire suppléante. Pendant le délai de lenquête, Un dossier sera déposé à la Mairie de Bre...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Relative à la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté nº 56/2019 une enquête publique aura lieu en mairie de Brette-les-Pins pendant 17 jours consécutifs dumardi 12 novembre au 28 novembre 2019. Cette révision a pour objet de reconsidérer les classements EBC (Espace Boisé Classé) et de réparer quelques anomalies (suppression des quelques espaces boisés classés autour de maisons...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Relative à la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté nº 56/2019 une enquête publique aura lieu en mairie de Brette-les-Pins pendant 17 jours consécutifs du mardi 12 novembre au 28 novembre 2019. Cette révision a pour objet de reconsidérer les classements EBC (Espace Boisé Classé) et de réparer quelques anomalies (suppression des quelques espaces boisés classés autour de maison...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté nº 56/2019 une enquête publique aura lieu en mairie de Brette-les-Pins pendant 17 jours consécutifs du mardi 12 novembre au 28 novembre 2019. Cette révision a pour objet de reconsidérer les classements EBC (Espace Boisé Classé) et de réparer quelques anomalies (suppression des quelques espaces boisés classés autour de maisons dhabitation) ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté nº 56/2019 une enquête publique aura lieu en mairie de Brette-les-Pins pendant 17 jours consécutifs du mardi 12 novembre au 28 novembre 2019. Cette révision a pour objet de reconsidérer les classements EBC (Espace Boisé Classé) et de réparer quelques anomalies (suppression des quelques espaces boisés classés autour de maisons dhabitation) ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Approbation de la révision allegée nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 16 janvier 2020, le conseil municipal de Bretteles Pins a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Brette-les-Pins.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BRETTE-LES-PINS Approbation de la révision allegée nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 16 janvier 2020, le conseil municipal de Bretteles Pins a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Brette-les-Pins.

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Chiffres clés de COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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