01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BREHAL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BREHAL - 50290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Manche (50)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BREHAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BREHAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BREHAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BREHAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BREHAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la MANCHE Secretariat général Servicede la coordinationdes politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Extrait de larrêté préfectoral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la régularisation des cales daccès à lamer sur le littoral de la commune de Bréhal AVIS Par arrêté préfectoral nº DDTM-DTS 2023-021 du 27 octobre 2023 est approuvée la convention de conces...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA MANCHE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la regularisation des cales daccès à la mer sur le littoral de la commune de Bréhal Par arrêté préfectoral nº DDTM-DTS 2023-021 du 27 octobre 2023 est approuvée la convention de concessi...
Annonce JAL - Avis administratif
Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Le présent avis a pour but de porter à la connaissance du public les caracteristiques principales de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, conformément aux dispositions de larticle R.2124-5 du Code général de ...
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le présent avis a pour but de porter à la connaissance du public les caracteristiques principales de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-5 du Code gé...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetiere de la commune de BREHAL Par arrêté nº 2023-105 en date du 15 février 2023, M. le Maire de la commune de BREHAL, A prescrit louverture dune enquête publique pour lextension du cimetière, du vendredi 10 mars au 12 avril 2023 (inclus), soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis LE GOFFIC, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la dispos...
Annonce JAL - Enquête Publique
Extension du cimetiere de la commune de Bréhal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-105 en date du 15 février 2023, M. le Maire de la commune de Bréhal, A prescrit louverture dune enquête publique pour lextension du cimetière, du vendredi 10 mars au 12 avril 2023 (inclus), soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis Le Goffic, Lieutenant-Colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la dispos...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetiere de la commune de BREHAL Par arrêté nº 2023-105 en date du 15 février 2023, M. le Maire de la commune de BREHAL, A prescrit louverture dune enquête publique pour lextension du cimetière, du vendredi 10 mars au 12 avril 2023 (inclus), soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis LE GOFFIC, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la dispos...
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Extension du cimetiere de la commune de Bréhal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-105 en date du 15 février 2023, M. le Maire de la commune de Bréhal, A prescrit louverture dune enquête publique pour lextension du cimetière, du vendredi 10 mars au 12 avril 2023 (inclus), soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis Le Goffic, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la dispos...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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