COMMUNE DE BREGY

Active
  • SIREN216 001 016
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 001 016 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89216001016
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BREGY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à BREGY - 60440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN216001016
  • Numéro SIRET du siège21600101600015
  • Numéro TVA intracommunautaireFR89216001016
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BREGY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BREGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BREGY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BREGY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE BREGY AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN DU BLANDY Par arrêté en date du 20 janvier 2024, le Maire de Bregy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation partielle du chemin du Blandy. Lenquête publique est organisée sur une durée de 15 jours, Du jeudi 13 février 2025 à partir de 9h au vendredi 28 février à 18h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Monsieur Philippe LEGLEYE est désigné par le Maire de Bré...

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN DU BLANDY Par arrête en date du 20 janvier 2024, le Maire de Brégy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation partielle du chemin du Blandy. Lenquête publique est organisée sur une durée de 15 jours, Du jeudi 13 février 2025 à partir de 9h au vendredi 28 février à 18h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Monsieur Philippe LEGLEYE est désigné par le Maire de Brégy en qualité de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public COMMUNE DE BRÉGY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 21 décembre 2020 , le Maire de Brégy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Christophe Bacholle a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du 9 janvier 2021 au 9 février 20...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BREGY MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUQLIQUE Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 21 decembre 2020 , le Maire de Brégy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Christophe Bacholle a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera, ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public COMMUNE DE BRÉGY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 21 décembre 2020, le Maire de Brégy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Christophe Bacholle a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du 9 janvier 2021 au 9 février 20...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRÉGY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUQLIQUE Avis au public Par arrêté en date du 21 decembre 2020 , le Maire de BRÉGY a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Christophe Bacholle a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAMIENS Lenquête se déroulera, E...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BREGY Approbation de la modification n1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 15 mars 2021 le Conseil Municipal de Brégy a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de la modification n1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Benoît Haquin

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BREGY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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