COMMUNE DE BOZOULS

Active

SIREN211 200 332
SIRET DU SIEGE SOCIAL211 200 332 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15211200332

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 12340 BOZOULS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BOZOULS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à BOZOULS - 12340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN211200332
Numéro SIRET du siège21120033200016
Numéro TVA intracommunautaireFR15211200332

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BOZOULS
Adresse postaleMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 12340 BOZOULS France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Cartographie de COMMUNE DE BOZOULS

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Cité 1 fois en 2023
SCI DEL PASTOREL
- SIREN447849639
Dirigeants : Sylvain SANHES , Bénédicte SANHES
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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 12340
  Siège social
  - SIRET21120033200016
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 12340 BOZOULS France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12340
  Établissement secondaire
  - SIRET21120033200024
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 RUE PHILIPPE ROUTABOUL, 12340 BOZOULS France
Fermés
- Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2014
  SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 12340
  Ancien établissement
  - SIRET21120033200057
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE EAUX ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 12340 BOZOULS France
- Du 01 janvier 1998 au 18 juin 2012
  LOTISSEMENT HAMEAU DES CALSADES - 12340
  Ancien établissement
  - SIRET21120033200065
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT HAMEAU DES CALSADES MAIRIE, 12340 BOZOULS France
- Du 02 avril 2003 au 19 mars 2012
  ZONE ARTISANALE DES CALSADES - 12340
  Ancien établissement
  - SIRET21120033200073
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE ARTISANALE DES CALSADES, 12340 BOZOULS France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOZOULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOZOULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOZOULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOZOULS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	20/092023	Annonce JAL - Voirie AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Departement de lAveyron Commune de Bozouls Par arrêté n° 2023-085 en date du 05 Septembre 2023, le Maire de Bozouls a ordonné louverture dune enquête publique préalable à à laliénation dune portion de chemin rural rue du Château à Bozouls à laliénation dune portion de chemin rural rue de lHospitalet à Bozouls à laliénation dune portion de lespace public au lieudit Brussac à Bozouls à laliénation dune portion de deux chemins ruraux rue des Campaniols à Bozouls à l...
	20/092023	Annonce JAL - Voirie 162776 AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Département de lAveyron Commune de Bozouls Par arrêté n°2023-085 en date du 05 Septembre 2023, le Maire de Bozouls a ordonne louverture dune enquête publique préalable à à laliénation dune portion de chemin rural rue du Château à Bozouls à laliénation dune portion de chemin rural rue de lHospitalet à Bozouls à laliénation de portions de lespace public au lieu-dit Brussac à Bozouls à laliénation dune portion de deux chemins ruraux rue des Campaniols à Bozou...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL, LOT ET TRUYERE COMMUNE DE BOZOULS Relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bozouls Par arrêté communautaire n° 2020-A-85 du 01 Octobre 2020, M. le Président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Bozouls, procédure prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 201...
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	21/092020	Annonce JAL - Voirie 170034 AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Commune de Bozouls Par arrêté n°2019-074 en date du 17 octobre 2019, le Maire de Bozouls a ordonné louverture dune enquête publique prealable à à laliénation dune portion de chemin rural à Majorac Bas au déclassement dune partie du Chemin rural de la Canebière-Gillorgues à Bozouls au déclassement dune portion de la Voie Communale n° 98 Chemin du Laquet Barriac à Bozouls au déclassement dune portion de la Rue des Grillons à Bozouls au déclassement dune port...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Departement de lAveyron Commune de Bozouls Par arrêté n° 2019-074 en date du 17 octobre 2019, le Maire de Bozouls a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune portion de chemin rural à Majorac Bas au déclassement dune partie du Chemin rural de la Canebière Gillorgues à Bozouls au déclassement dune portion de la Voie Communale n° 98 Chemin du Laquet Barriac à Bozouls au déclassement dune portion de la Rue des Grillons à Bozouls au d...

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Chiffres clés de COMMUNE DE BOZOULS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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