COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU ET RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Curage de letang de « La Rosière » Commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 du 6 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du 1er juillet 2024 8 heures au 15 juillet 2024 17 heures. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant auto...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU ET RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Curage de letang de « La Rosière » Commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 du 6 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du 1er juillet 2024 8 heures au 15 juillet 2024 17 heures. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant auto...

Isere PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU ET RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE curage de létang de « La Rosière » Commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 du 6 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du 1er juillet 2024 8 heures au 15 juillet 2024 17 heures. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portan...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° DST/B/P/2023/083 du 15/12/2023, lenquête publique sur le projet de révision du PLU se déroulera pendant une duree de 45 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9h00 jusquau 16/02/2024 à 17h00. La personne responsable de lorganisation de cette dernière est le Maire de BOURGOIN-JALLIEU, M. Vincent CHRIQUI. Monsieur Claude CARTIER a été nommé commissaire enquêteur par décision n°E23000097...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° DST/B/P/2023/083 du 15/12/2023, lenquête publique sur le projet de revision du PLU se déroulera pendant une durée de 45 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9h00 jusquau 16/02/2024 à 17h00. La personne responsable de lorganisation de cette dernière est le Maire de BOURGOIN JALLIEU, M. Vincent CHRIQUI. Monsieur Claude CARTIER a été nommé commissaire enquêteur par décision n°E23000097/...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° DST/B/P/2023/083 du 15/12/2023, lenquête publique sur le projet de révision du PLU se déroulera pendant une duree de 45 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9h00 jusquau 16/02/2024 à 17h00. La personne responsable de lorganisation de cette dernière est le Maire de BOURGOIN-JALLIEU, M. Vincent CHRIQUI. Monsieur Claude CARTIER a été nommé commissaire enquêteur par décision n°E23000097...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° DST/B/P/2023/083 du 15/12/2023, lenquête publique sur le projet de revision du PLU se déroulera pendant une durée de 45 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9h00 jusquau 16/02/2024 à 17h00. La personne responsable de lorganisation de cette dernière est le Maire de BOURGOIN JALLIEU, M. Vincent CHRIQUI. Monsieur Claude CARTIER a été nommé commissaire enquêteur par décision n°E23000097/...

Commune de BOURGOIN JALLIEU APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par une déliberation n° DB230921105, du 21 septembre 2023, Le Conseil Municipal de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la modification n°1 du Règlement Local de Publicité (R.L.P.). Cette délibération sera affichée à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. Le dossier de la modification n°1 du R.L.P. sera mis à disposition du public : aux services techniq...

Ouverture de lenquête publique relative à la modification du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté municipal n° 35 en date du 24 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu. Cette enquête publique se déroulera aux Services Techniques de la mairie, 16 rue Edouard Marion pendant une durée de 19 jours con...

commune de Bourgoin-Jallieu Ouverture de lenquête publique relative à la modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté municipal n° 35 en date du 24 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu. Cette enquête publique se déroulera aux Services Techniques de la mairie, 16 rue Edouard Marion pend...

ERRATUM à lavis paru sur lESSOR ISERE du 07 avril 2023, page : 38 Ouverture de lenquête publique pour la modification du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Une erreur matérielle sest glissée dans la publication de lavis denquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier denquête publique établis sur feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures...

commune de Bourgoin-Jallieu ERRATUM Ouverture de lenquête publique pour la modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Une erreur matérielle sest glissee dans la publication de lavis denquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions : * sur le registre papier denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, Mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au pu...

Ouverture de lenquête publique relative à la modifi cation du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté municipal n° 35 en date du 24 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modifi cation du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu. Cette enquête publique se déroulera aux Services Techniques de la mairie, 16 rue Edouard Marion pendant une durée de 19 jours c...

commune de Bourgoin-Jallieu Ouverture de lenquête publique relative à la modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté municipal n° 35 en date du 24 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu. Cette enquête publique se déroulera aux Services Techniques de la mairie, 16 rue Edouard Marion pend...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU Révision nº 2 du Plan Local dUrbanisme La commune de Bourgoin-Jallieu sest engagee dans une procédure de révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU), par délibération en date du 14 Octobre 2019. Une première phase dactualisation du diagnostic territorial est en cours. Celui-ci porte sur des aspects aussi divers que lhabitat, Léconomie, lenvironnement, la santé, les déplacements, la place de Bourgoin-Jallieu au sein de lagglomération et de la métropole lyonnaise. Labo...

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU Conformément à larrête du Maire nº DST/B/P/2021/006 en date du 11 janvier 2021, une procédure de modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour objet dadapter l OAP Cent re-vi l le et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de la Ville. Le dossier du projet de modificatio...

N° dannonce: LDL-239645300 DEVIS : Arrêté modif. simplifie n°3 du PLU ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU Conformément à larrêté du Maire n° DST/B/P/2021/006 en date du 11 janvier 2021, une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour objet dadapter lOAP Centre-ville et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de la Vill...

N° dannonce: LDL-238736500 DEVIS : Révision n° 2 du PLU Revision n° 2 du Plan Local dUrbanisme La commune de Bourgoin-Jallieu sest engagée dans une procédure de révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU), par délibération en date du 14 Octobre 2019. Une première phase dactualisation du diagnostic territorial est en cours. Celui-ci porte sur des aspects aussi divers que lhabitat, Léconomie, lenvironnement, la santé, les déplacements, la place de Bourgoin-Jallieu au sein de lagglomération et de ...

Plan local durbanisme Commune de BOURGOIN JALLIEU MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Elle a pour objet dadapter lOAP Centre-Ville, Nº 8, et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé su...

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par une delibération nº DB210610093 en date du 10 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération sera affichée à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. Le dossier de modification simplifiée nº3 du PLU sera mis à disposition du publ...

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU Engagement de la modification selon la procedure simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourgoin Jallieu Conformément à larrête du Maire nº DST/B/P/2019/48 en date du 10 septembre 2019, une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour objet dadapter le règlement pour permettre la mise en oeuvre du projet lié au palais de justice et prendre en compte lordre de service des travaux daménagement du se...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU Engagement de la modification selon la procédure simplifiee nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu Conformément à larrêté du Maire nº DST/B/P/2019/56 en date du 10 septembre 2019, une procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour ob j et dadapter lOAP des Lilattes et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de la Ville. Le dossier du projet de modification...

Plan local durbanisme Commune de BOURGOIN JALLIEU Mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise principalement à adapter le règlement pour permettre la mise en oeuvre du projet lié au palais de justi...

Commune de BOURGOIN JALLIEU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme A la suite de la parution du 17 octobre 2019, le dossier de modification simplifiee nº1 du PLU sera mis à disposition du public aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, Pendant 32 jours, du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h Et sur le site...

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU MIse à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Elle a pour objet dadapter lOAP du secteur des Lilattes et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de...

Plan local durbanisme Commune de BOURGOIN JALLIEU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par une déliberation nº DB200217028 en date du 17 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération sera affichée à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. Le dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU sera...

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU Révision nº 2 du Plan Local dUrbanisme et mise en oeuvre de la concertation Par delibération nº DB19101425 en date du 14 octobre 2019, le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation pour répondre au mieux à laccroissement des besoins en terme de logements et intégrer les différentes prescriptions des documents de rang supérieur (SCOT, PCAET, etc) dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme. Les ...

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par une delibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération sera affichée à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PL...