COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Modification n°3 du 19 fevrier au 21 mars 2025 Par arrêté du 06/08/2024, le maire a prescrit la modification n°3 du PLU de Bourg-lès-Valence. Cette modification porte sur : 1 Des adaptations du règlement écrit afin de faciliter linstruction des dossiers durbanisme 2 Des évolutions au niveau des règlements graphiques (plan de zone et plan des hauteurs) pour permettre le développement dune nouvelle offre de logement sur la c...

VILLE DE BOURG-LÈS-VALENCE Concertation sur les zones daccéleration pour les énergies renouvelables En application de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, La commune de BOURG-LES-VALENCE a défini des zones daccélération pour les énergies renouvelables. Avant lapprobation de ce zonage, une concertation doit être organisée pour informer le grand public et recueillir son avis. Par délibération en date du 04/12/2024, la commune a définit les modalités de concertation suivantes : Un dos...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis dannulation dune enquête publique Plan local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 décembre 2024 Par arrête du 01/10/2024, le maire a prescrit lenquête publique pour la modification n°3 du PLU de Bourg-lès Valence du 30 octobre au 3 décembre 2024. Par arrêté du 29/10/2024, Lenquête publique a été annulée suite à la réception de lavis conforme de lautorité environnemental qui prescrit la réalisation dune évaluation environnementale pour la modification ...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis dannulation dune enquête publique Plan local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 décembre 2024 Par arrête du 01/10/2024, le maire a prescrit lenquête publique pour la modification n°3 du PLU de Bourg-lès-Valence du 30 octobre au 3 décembre 2024. Par arrêté du 29/10/2024, Lenquête publique a été annulée suite à la réception de lavis conforme de lautorité environnemental qui prescrit la réalisation dune évaluation environnementale pour la modification ...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Avis dannulation dune enquête publique Plan local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 decembre 2024 Par arrêté du 01/10/2024, le maire a prescrit lenquête publique pour la modification n°3 du PLU de Bourg-lès-Valence du 30 octobre au 3 décembre 2024. Par arrêté du 29/10/2024, Lenquête publique a été annulée suite à la réception de lavis conforme de lautorité environnemental qui prescrit la réalisation dune évaluation environnementale pour la modification ...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 décembre 2024 Par arrête du 06/08/2024, le maire a prescrit la modification n°3 du PLU de BOURG-LÈSVALENCE. Cette modification porte sur : 1 Des adaptations du règlement écrit afin de faciliter linstruction des dossiers durbanisme 2 Des évolutions au niveau des règlements graphiques (plan de zone et plan des hauteurs) pour permettre le développement dune nouvelle offre de logement sur la...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 décembre 2024 Par arrêté du 06/08/2024, le maire a prescrit la modification n°3 du PLU de Bourg-les-Valence. Cette modification porte sur : 1 Des adaptations du règlement écrit afin de faciliter linstruction des dossiers durbanisme 2 Des évolutions au niveau des règlements graphiques (plan de zone et plan des hauteurs) pour permettre le développement dune nouvelle offre de logement sur ...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Modification n°3 du 30 octobre au 3 décembre 2024 Par arrête du 06/08/2024, le maire a prescrit la modification n°3 du PLU de BOURG-LÈSVALENCE. Cette modification porte sur : 1 Des adaptations du règlement écrit afin de faciliter linstruction des dossiers durbanisme 2 Des évolutions au niveau des règlements graphiques (plan de zone et plan des hauteurs) pour permettre le développement dune nouvelle offre de logement sur la...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 06/08/2024, le maire a prescrit la modification n°3 du PLU de Bourg-lès-Valence. Cette modification porte sur : 1 Des adaptations du reglement écrit afin de faciliter linstruction des dossiers durbanisme 2 Des évolutions au niveau des règlements graphiques (plan de zone et plan des hauteurs) pour permettre le développement dune nouvelle offre de logement sur la commune et des voies douc...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 29/05/2024, le conseil municipal de BOURG-LÈS-VALENCE a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12/06/2024. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Révision du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Par delibération en date du 27 mars 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la Révision du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Le dossier de révision sera mis à la disposition du public du 22 avril au 24 juin 2024 en Mairie de Bourg-lès-Valence, à la Direction de lAménagement Urbain, Aux jours et heures habituelles douverture : du lund...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 27 février 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier comprenant les pièces modifiées sera mis à la disposition du public du 20 mars au 22 avril 2024 en Mairie de Bourg-lès-Valence, à la Direction de lAménagement Urbain, Aux jours et heures habituelles douverture : du lundi au jeudi de 08h...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 07/12/2023, le maire a prescrit la modification simplifiee n°2 du PLU de Bourg-lès-Valence. Cette modification porte sur la suppression du périmètre dattente dun projet daménagement global et la création dune orientation daménagement et de programme. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie à la Direction de lAménagement Urbain.

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique conjointe préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement urbain de lîlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE Larrêté du Préfet de la Drôme du 3 octobre 2023 ordonne louverture de lenquête publique conjointe susvisée qui se déroulera pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 1er décembre à 17h00. Le Préfet de la Drôme est lautorité compéten...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement urbain de lîlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE Larrêté du Préfet de la Drôme du 3 octobre 2023 ordonne louverture de lenquête publique conjointe susvisée qui se déroulera pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 1er décembre à 17h00. Le Préfet de la Drôme est lautorité compéten...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement urbain de lîlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE Larrêté du Préfet de la Drôme du 3 octobre 2023 ordonne louverture de lenquête publique conjointe susvisée qui se déroulera pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 1er décembre à 17h00. Le Préfet de la Drôme est lautorité compéten...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique conjointe préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement urbain de lîlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE Larrêté du Préfet de la Drôme du 3 octobre 2023 ordonne louverture de lenquête publique conjointe susvisée qui se déroulera pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 1er décembre à 17h00. Le Préfet de la Drôme est lautorité compéten...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Approbation de la révision allégee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 17/05/2023, le conseil municipal de Bourg-lès-Valence a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Avis denquête publique Plan local dUrbanisme Révision « allégee » du 30 janvier au 13 février 2023 Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m2 allée des saules Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de lAménagement Urbain (2e étage) ou sur le site internet : http://www.bourg-les-valence.fr/cadre-de-vie-et-environnement Permanences du commissaire enquêteur ...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis denquête publique Plan local dUrbanisme Révision «allegée» du 30 janvier au 13 février 2023 Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m2 allée des saules Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de lAménagement Urbain (2e étage) ou sur le site internet : http://www.bourg-les-valence.fr/cadre-de-vie-et-environnement Permanences du commissaire enquêteur Mad...

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Avis denquête publique Plan local dUrbanisme Révision « allégee » du 30 janvier au 13 février 2023 Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m2 allée des saules Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de lAménagement Urbain (2e étage) ou sur le site internet : http://www.bourg-les-valence.fr/cadre-de-vie-et-environnement Permanences du commissaire enquêteur ...

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Avis denquête publique Plan local dUrbanisme Révision «allegée» du 30 janvier au 13 février 2023 Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m² allée des saules Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de lAménagement Urbain (2e étage) ou sur le site internet : http://www.bourg-les-valence.fr/cadre-de-vie-et-environnement Permanences du commissaire enquêteur Mad...

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE Prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du 30/07/2021, le maire a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Bourg-lès-Valence. Cette modification porte sur trois orientations daménagement et de programme, Le règlement des zones urbaines résidentielle et économique, la suppression de lemplacement réservé nº2. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie à la Direction de lAménagement Urbain. 269391200...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation previsibles sur la commune de BOURG-LES-VALENCE Par arrêté préfectoral nº26-2019-10-07-004 du 7 octobre 2019, le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation prévisibles sur la commune de BOURG-LES-VALENCE est approuvé. Ce Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation est tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables en mairie de BOURG-LES-VALENCE, En préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes...

PRÉFET DE LA DRÔME Obligation dInformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques Avis de publication Par arrête préfectoral nº 26-2019-10-23-001 du 23 octobre 2019, le dossier communal dinformation, Annexé à larrêté nº2011102-0015 du 12 avril 2011, portant obligation dinformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, de la commune de BOURG-LÈS-VALENCE a été modifié, suite à lapprobation de la révision du plan de prévention des risques nature...