01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BOURG-DES-COMPTES - 35890, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BOURG DES COMPTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOURG DES COMPTES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOURG DES COMPTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURG-DES-COMPTES Approbation de la révision allegée n° 01 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération n° 2024.113 du 12 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n° 01 du Plan local durbanisme sagissant du passage dune partie dun secteur N en secteur de sport et de loisir NL, Adapté à la création dun plateau sportif, à laménagement de stationnement et dun équipement dintérêt collectif et services publiques. La dite délibération est affichée en mairie pend...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURG-DES-COMPTES Approbation de la modification n° 01 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation n° 2024.112 du 12 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n° 01 du Plan local durbanisme. Cette modification n° 01 avait pour objet de : faire évoluer le règlement écrit : modifier certains articles du règlement afin de les clarifier ou les adapter (adaptation des règles de prospect, De stationnement, clarification pour les extensions/créations dannexes aux hab...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR A/ LA MODIFICATION N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME, B/ LA REVISION ALLEGEE N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET C/ LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DU CHATEAU DU BOSCHET Il sera procéde, Durant un mois, soit du mardi 11 juin 2024 à 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30, en mairie de BOURGDES COMPTES, à une enquête publique unique portant sur : A/ la modification n° 01 du Plan Local dUrbani...
Commune de BOURG-DES-COMPTES A/ La modification nº 01 du Plan local durbanisme B/ La révision allegée nº 01 du Plan local durbanisme et C/ Le projet de périmètre délimité des abords autour du château duBoschet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé, durant un mois, Soit du mardi 11 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 30, en mairie de Bourg-des Comptes, à une enquête publique unique portant sur : A/ la modification nº 01 du Plan local durbanisme, B/ la révision allégée nº 01...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES AVISDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE A/ La modification nº 01 du Plan local durbanisme B/ La révision allegée nº 01 du Plan local durbanisme et C/ Le projet de périmètre délimitée des abords autour du château duBoschet Il sera procédé, durant un mois, Soit du mardi 11 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 30, en mairie de Bourg-des Comptes, à une enquête publique unique portant sur : A/ la modification nº 01 du Plan local durbanisme, B/ la révision allégée n...
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Commune de BOURG DES COMPTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur a/ la modification n° 01 du plan local durbanisme b/ la révision allegée n° 01 du plan local durbanisme c/ le projet de périmètre délimité des abords autour du château du Boschet Il sera procédé, durant un mois, Soit du mardi 11 juin 2024 à 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30, en mairie de BOURG DES COMPTES, à une enquête publique unique portant sur : A/ la modification n° 01 du Plan Local dUrbanisme B/...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Révision allegée duPlan local durbanisme (PLU) nº 1 AVIS Par délibération nº 2023.065 du 4 juillet 2023, il a été prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme sagissant du passage dune partie dun secteur N en secteur NL. Cette délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 21 décembre 2023.
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Modification duPlan local durbanisme (PLU) nº 1 AVIS Par déliberation nº 2023.064 du 4 juillet 2023, complétée par délibération nº 2023.088 du 10 octobre 2023, Il a été prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) sagissant des points suivants : faire évoluer le règlement écrit : modifier certains articles du règlement afin de les clarifier ou les adapter (adaptation des règles de prospect, de stationnement, clarification pour les extensions/création...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOURG-DES-COMPTES PROJET DE DÉCLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES ET DALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° Divers.2021.001 en date du 14 janvier 2021, le Maire de BOURG-DESCOMPTES a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declassement de voies communales et daliénation de chemins ruraux. À cet effet, Monsieur Guy ApPERE, fonctionnaire du Ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cette enq...
Annonce JAL - Voirie
Commune de BOURG-DES-COMPTES Projet de déclassement de voies communales et dalienation de chemins ruraux AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté nº Divers.2021.001 en date du 14 janvier 2021, le maire de Bourg-des Comptes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement de voies communales et daliénation de chemins ruraux. À cet effet, M. Guy Appere, fonctionnaire du Ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête ...
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7262984601 AA Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de BOURG-DES-COMPTES AVIS ADMINISTRATIF Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion coherente et efficace est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L 215-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation nº Delib.2019.089 en date du 5 septembre 2019 le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 6 du Plan local durbanisme. La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier du Plan local durbanisme modifié ainsi que le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douvert...
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COMMUNE DE BOURG DES COMPTES RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° Divers.2019.096 en date du 10 octobre 2019, le Maire de BOURG DES COMPTES a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme revisé. À cet effet, Madame Claudine LAINE-DELURIER, cadre supérieur du Ministère de la Défense en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de RENNES. Lenquête publique se d...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Révision du Plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº Divers.2019.096 en date du 10 octobre 2019, le maire de Bourg des Comptes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme révisé. À cet effet, Mme Claudine Laine-Delurier, cadre supérieur du ministère de la défense en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déro...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Révision du Plan local durbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº Divers.2019.096 en date du 10 octobre 2019, le maire de Bourgdes Comptes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme révisé. À cet effet, Mme Claudine Laine-Delurier, cadre supérieur du ministère de la défense en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroul...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Approbation du Plan local durbanisme (PLU) révise AVIS Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil municipal de la commune de Bourg-des-Comptes a approuvé le Plan local durbanisme révisé. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du vendredi 13 mars 2020. Le dossier du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourg-des-Comptes aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Christian L...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES (35890) INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n° 2020.016 en date du 18 février 2020, le Conseil municipal de BOURG-DES-COMPTES a instauré un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U et en zone AU au Plan Local dUrbanisme, Approuvé ce même jour. La délibération n° 2020.016 instaurant ce droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U et en zone AU au Plan Local dU...
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Commune de BOURG-DES-COMPTES Instauration dun Droit de préemption urbain AVIS Par delibération nº 2020.016 en date du 18 février 2020, le conseil municipal de Bourg-en-Comptes a instauré un Droit de préemption urbain sur les secteurs d territoire communal classés en zone U et en zone AU au Plan local durbanisme, Approuvé ce même jour. La délibération nº 2020.016 instaurant ce Droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U et en zone AU au Plan local durbani...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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