COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Enquête portant sur lapprobation du Règlement Local de Publicite Par arrêté n° AR/2024/0255/T du 08/08/2024 le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture à lenquête publique pour le projet de Règlement Local de Publicité sur la commune de BOURG DE PEAGE qui se déroulera pendant une durée de 22 jours consécutif du Lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au lundi 30 septembre 2024 à 17h La personne responsable du projet est la commune de BOURG...

commune DE BOURG-DE-PÉAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête portant sur lapprobation du Règlement Local de Publicité Par arrêté n° AR/2024/0255/T du 08/08/2024 le Maire de la commune de Bourg de Peage a ordonné louverture à lenquête publique pour le projet de Règlement Local de Publicité sur la commune de Bourg de Péage qui se déroulera pendant une durée de 22 jours consécutif du : Lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au lundi 30 septembre 2024 à 17h La personne responsable du projet est la commune de Bo...

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Approbation de la revision allegee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal de Bourg de Peage a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal de Bourg de Peage a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Approbation de la revision allegee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal de Bourg de Peage a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal de Bourg de Peage a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 1er février 2024, le conseil municipal de BOURG DE PÉAGE a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Approbation de la révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal de BOURG DE PÉAGE a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Rappel Enquête portant sur la révision allegée n°1 et la modification n°3 du PLU. Par arrêté n°AR/2023/0287/T du 12/09/2023, le Maire de la commune de BOURG DE PÉAGE a ordonné louverture à lenquête publique pour les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BOURG DE PÉAGE. La personne responsable de la modification est la commune de BOURG DE PÉAGE représentée par son maire Mme Nathalie N...

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Avis denquête publique RAPPEL Enquête portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°3 du PLU. Par arrête n°AR/2023/0287/T du 12/09/2023, le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture à lenquête publique pour les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie ...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Enquête portant sur la révision allegée n°1 et la modification n°3 du PLU Par arrêté n°AR/2023/0287/T du 12/09/2023, le Maire de la commune de BOURG DE PÉAGE a ordonné louverture à lenquête publique pour les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BOURG DE PÉAGE. La personne responsable de la modification est la commune de BOURG DE PÉAGE représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et...

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Avis denquête publique Enquête portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°3 du PLU. Par arrête n°AR/2023/0287/T du 12/09/2023, le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture à lenquête publique pour les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON ...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Prescription de la modification n°3 du plan local durbanisme Par arrêté n° AR/2023/0198/T en date du 16 juin 2023, Madame le Maire de la commune de BOURG DE PEAGE a prescrit la modification n° 3 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur la modification du reglement écrit et graphique. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 29/06/2023

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Décision de ne pas soumettre le projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme à évaluation environnementale Par délibération n° CM/15062023/19 en date du 15 juin 2023, la commune de BOURG DE PEAGE a décidé, Après avis de la mission régionale dautorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme à évaluation environnementale. Cette délibération est affi chée en mairie pendant un mois à compter du 19/06/2023 ...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Décision de ne pas soumettre le projet de modification n°3 du plan local durbanisme à evaluation environnementale Par délibération n° CM/15062023/18 en date du 15 juin 2023, la commune de BOURG DE PEAGE a décidé, Après avis de la mission régionale dautorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification n°3 du plan local durbanisme à évaluation environnementale. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19/06/2023 conformém...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Prescription de la révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par délibération n° CM/30012023/9 en date du 30 janvier 2023, la commune de BOURG DE PEAGE a prescrit la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15/02/2023.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Bilan de la concertation et arrêt du projet du règlement local de publicite Par délibération n° CM/30092022/12 en date du 30 septembre 2022, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 24/10/2021. Elle peut être consultée en mairie sur demande.

COMMUNE DE BOURG DE PÉAGE Prescription de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AR/2021/008/T en date du 11 janvier 2021, Madame le Maire de Bourg de Peage a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur la modification du règlement écrit et graphique et des orientations daménagement et de programmation. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 13/01/2021.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Prescription de lélaboration du reglement local de publicité Par délibération n° CM/05022021/15 en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit lélaboration du règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec les habitants, Les commerçants, les associations et les entreprises prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE de Commerce. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°AR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Peage a ordonné louverture à lenquête publique de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et dont le siège administratif est situé à la mairie de B...

N° dannonce: LDL-245650300 Avis denquête publique Enquête portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°AR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture à lenquête publique de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Peage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bourg de Péa...

COMMUNE DE BOURG DE PÉAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°AR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Peage a ordonné louverture à lenquête publique de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bourg de Péage...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Rappel Enquête portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté nºAR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Peage a ordonné louverture à lenquête publique de la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bourg d...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Enquête portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°AR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Peage a ordonné louverture à lenquête publique de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage. La personne responsable de la modification est la commune de Bourg de Péage représentée par son maire Mme Nathalie NIESON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bourg d...

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Approbation de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17 juin 2021, le conseil municipal de Bourg de Péage a décidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant un mois et le dossier est à la disposition du public, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture.

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de Bourg de Péage, En vue du transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation du quartier des Bayannins ci-dessous désignées : Rue Camille Corot, rue Eugène Delacroix, partie sud de la rue Vincens Moner, partie ouest de la rue Ugo Sironi, partie nord de la route de la...

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE Avis denquête publique Enquête relative à laliénation partielle du chemin rural nº17 Par arrête nº AR/2019/0013/T en date du 07 janvier 2020, Madame le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture de lenquête publique dune durée de 15 jours portant aliénation partielle du chemin rural nº17. A cet effet, Monsieur Jacques SERRET, commandant de police retraité a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denqu...