COMMUNE DE BOURG ACHARD

Active

SIREN212 701 031
SIRET DU SIEGE SOCIAL212 701 031 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51212701031

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BOURG ACHARD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à BOURG-ACHARD - 27310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN212701031
Numéro SIRET du siège21270103100016
Numéro TVA intracommunautaireFR51212701031

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BOURG ACHARD
Adresse postaleMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Cartographie de COMMUNE DE BOURG ACHARD

Réseau de l'entreprise

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Cité 1 fois en 2021
SPL CINESEINE
- SIREN200075588
Dirigeants : Jean-Marc VASSE , Serge RAZZI , Michel RATS , Annie CLAIRET , Régine LEGER et 9 autres
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 27310
  Siège social
  - SIRET21270103100016
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE LE VERT BOCAGE - 27310
  Établissement secondaire
  - SIRET21270103100024
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE LE VERT BOCAGE 241 RUE DE LA LIBERATION, 27310 BOURG-ACHARD France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT - 27310
  Établissement secondaire
  - SIRET21270103100032
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT 235 RUE DE LA LIBERATION, 27310 BOURG-ACHARD France
Fermés
- Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2022
  REGIE DE TRANSPORT - 27310
  Ancien établissement
  - SIRET21270103100057
  - ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
  - AdresseREGIE DE TRANSPORT PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
- Du 25 décembre 1996 au 23 janvier 2020
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27310
  Ancien établissement
  - SIRET21270103100040
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
- Du 01 janvier 2006 au 19 mars 2009
  COMMUNE DE BOURG ACHARD
  Ancien établissement
  - SIRET21270103100065
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 05 avril 2007 au 19 mars 2009
  COMMUNE DE BOURG ACHARD
  Ancien établissement
  - SIRET21270103100073
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOURG ACHARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOURG ACHARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOURG ACHARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOURG ACHARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	08/102022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7304009101 AA Commune de BOURG-ACHARD Droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et artisanaux AVIS Lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 il a éte approuvé la mise en place dun droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et artisanaux sur la commune de Bourg-Achard. Le périmètre de sauvegarde contient les voiries suivantes : Grande rue Rue du Dr Hérondelle Rue de le Libération Place de la Mairie Rue Carlet Rue du Dr Duvrac Allée de Schönwald Rue des Portes Rue de Hong...
	05/102022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 il a éte approuvé la mise en place dun droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et artisanaux sur la commune de Bourg-Achard Le périmètre de sauvegarde contient les voiries suivantes Grande rue Rue du Dr Héron délie Rue de le Libération Place de la Mairie Hue Cadet Rue du Dr Du vrac Allée de Schônwald Rue des Portes Rue de Honguemare Rue de Rouen
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7243664301 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Ach...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7258826801 AA Commune de BOURG-ACHARD Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU APPROBATION La declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourg-Achard a été approuvée lors du conseil communautaire du 17 mai 2021. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, situé 666, Rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, au Logis (Direction Cadre de vie), situé place Jacques-Raffin, 27520 Grand Bourgthero...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BOURG ACHARD

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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MADAME CELINE BAILLET

MADAME JULIE CATALA MARTY

MADAME MARIE-PIERRE BERRY

MONSIEUR KEVIN MIEL

VM 76130