01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BOUGIVAL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BOUGIVAL - 78380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Cartographie de COMMUNE DE BOUGIVAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BOUGIVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOUGIVAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOUGIVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOUGIVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BOUGIVAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOUGIVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
7347499701 AA Commune de BOUGIVAL Enquête publique relative à la révision du règlement local de publicite 2E AVIS Par arrêté municipal n° 2023/370, le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de de révision du Règlement Local de Publicité de Bougival, à savoir : À cet effet, Mme Roselyne LECOMTE a été désigné par le Tribunal administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mmairie de Bougival du mercredi 6 décem...
Annonce JAL - Enquête Publique
7347499701 AA Commune de BOUGIVAL Enquête publique relative à la révision du règlement local de publicite 2E AVIS Par arrêté municipal n° 2023/370, le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de de révision du Règlement Local de Publicité de Bougival, à savoir : À cet effet, Mme Roselyne LECOMTE a été désigné par le Tribunal administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mmairie de Bougival du mercredi 6 décem...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Bougival Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté municipal n°2023/370 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de de révision du Règlement Local de Publicité de Bougival, à savoir : A cet effet, Madame Roselyne LECOMTE a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mercredi 6 décembre 2023 à 8h30 au merc...
COMMUNE DE BOUGIVAL ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté municipal n°2023/370 Le Maire de Bougival a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de de révision du Règlement Local de Publicité de Bougival, à savoir : A cet effet, Madame Roselyne LECOMTE a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mercredi 6 décembre 2023 à 8h30 au merc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUGIVAL Enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de « La Petite Jonchère » avec le Plan Local dUrbanisme de Bougival Par arrête municipal n°2022/261 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de « La Petite Jonchère » avec le Plan Local dUrbanisme de Bougival, à savoir : A cet effet, Monsieur Dominique ERRARD a été désigné par le Tribun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUGIVAL ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE «LA PETITE JONCHÈRE» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE BOUGIVAL Par arrêté municipal n°2022/261 Le Maire de Bougival a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de «La Petite Jonchère» avec le Plan Local dUrbanisme de Bougival, à savoir : A cet effet, Monsieur Dominique ERRARD a été désigné par le Tribunal A...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUGIVAL Par déliberation n2021/08 en date du 11 février 2021, le Conseil Municipal de Bougival a approuvé la révision de son Plan dOccupation des Sols en vue lélaboration de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Luc WATTELLE
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUGIVAL Par déliberation n2021-021 du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de Bougival a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones urbaines du territoire. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7251860701 AA Commune de BOUGIVAL AVIS Par délibération n° 2021-021 du 8 avril 2021, le conseil municipal de Bougival a instaure un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones urbaines du territoire. Cette délibération peut être consultée en mairie.
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7251860701 AA Commune de BOUGIVAL AVIS Par délibération n° 2021-021 du 8 avril 2021, le conseil municipal de Bougival a instaure un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones urbaines du territoire. Cette délibération peut être consultée en mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
7254737601 AA Commune de BOUGIVAL Révision du Règlement Local de Publicite AVIS Par délibération n° 2019/18 en date du 11 avril 2019, Le conseil municipal de Bougival : a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité, Et définit les modalités de concertation suivantes avec la population : moyens permettant au public daccéder aux informations relatives au projet et de formuler ses observations ou propositions. mise à disposition du public du dossier de révision ; publication dun article m...
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7254737601 AA Commune de BOUGIVAL Révision du Règlement Local de Publicite AVIS Par délibération n° 2019/18 en date du 11 avril 2019, Le conseil municipal de Bougival : a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité, Et définit les modalités de concertation suivantes avec la population : moyens permettant au public daccéder aux informations relatives au projet et de formuler ses observations ou propositions. mise à disposition du public du dossier de révision ; publication dun article m...
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Le Maire de la COMMUNE DE BOUGIVAL informe les descendants ou successeurs des personnes auxquelles une concession perpétuelle ou centenaire avait eté délivrée dans le cimetière communal que par lapplication de larticle L. 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il sera procédé dans le cimetière communal le Mercredi 20 Novembre à 10 Heures 30 à la constatation de létat dabandon dans lequel se trouvent les concessions listées à lentrée du cimetière et les invitent en conséquence à ...
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COMMUNE DE BOUGIVAL Enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n2020/225 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, à savoir : A cet effet, Monsieur Denis UGUEN a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 20h et aux j...
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AVIS ADMINISTRATIF COMMUNE DE BOUGIVAL Enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2020/225 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, à savoir : A cet effet, Monsieur Denis UGUEN a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre...
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COMMUNE DE BOUGIVAL Enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n2020/225 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, à savoir : A cet effet, Monsieur Denis UGUEN a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 20h et aux j...
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COMMUNE DE BOUGIVAL Enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°2020/225 Le Maire de Bougival a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, à savoir : A cet effet, Monsieur Denis UGUEN a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 20h et aux ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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