01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BORMES-LES-MIMOSAS - 83230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 mars 2025, le Préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession de la plage de La Favière, Sur la commune de Bormes-Les-Mimosas. La plage naturelle de La Favière sétend depuis le port jusquà la pointe des enrochements naturels au droit du camping du camp du domaine. Au nord, elle est limitrophe à la concession dutilisation du do...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 mars 2025, le Préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession de la plage de La Favière, Sur la commune de Bormes-Les Mimosas. La plage naturelle de La Favière sétend depuis le port jusquà la pointe des enrochements naturels au droit du camping du camp du domaine. Au nord, elle est limitrophe à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, accordée par arrêté p...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 mars 2025, le Préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession de la plage de La Favière, Sur la commune de Bormes-Les Mimosas. La plage naturelle de La Favière sétend depuis le port jusquà la pointe des enrochements naturels au droit du camping du camp du domaine. Au nord, elle est limitrophe à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, accordée par arrêté p...
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 mars 2025, le Préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession de la plage de La Favière, Sur la commune de Bormes-Les-Mimosas. La plage naturelle de La Favière sétend depuis le port jusquà la pointe des enrochements naturels au droit du camping du camp du domaine. Au nord, elle est limitrophe à la concession dutilisation du do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. Commune de Bormes-les-Mimosas ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°2024-368-URB en date du 28 novembre 2024 le Maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), arrêté en conseil municipal le 26 juin 2024.La Révision a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°2024-368-URB en date du 28 novembre 2024 le Maire de la commune de Bormes-les-Mimosas aordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), arrêté en conseil municipal le 26 juin 2024. La Révision a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête.M. DE B...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. Commune de Bormes-Les-Mimosas ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°2024-368-URB en date du 28 novembre 2024 le Maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), arrêté en conseil municipal le 26 juin 2024.La Révision a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet deRévision n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°2024-368-URB en date du 28 novembre 2024 le Maire de la commune de Bormes-les-Mimosas aordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), arrêté en conseilmunicipal le 26 juin 2024. La Révision a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête.M. DE BOY...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par delibération n° 2024/03/069 en date du 27 mars 2024, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain pour les espaces non artificialisés et non classés en espaces boisés classés de la plaine du Batailler : Terrains contribuant à la préservation ou la restauration de la nature en ville. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et consultable aux jours et heures douverture de la Mairie de Bormes-les-Mimo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. Commune de Bormes-les-Mimosas AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain (D.P.U.) Par délibération n° 2024/03/069 en date du 27 mars 2024, le conseil municipal a décidé dins taurer un droit de préemption urbain pour les espaces non artificialisés et non classés en espaces boisés classés de la plaine du Batailler : Terrains contribuant à la préservation ou la restauration de la nature en ville. Cette délibération est affichée en Mairi...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. Commune de Bormes-les-Mimosas AVIS AU PUBLIC Enquete publique portant de classement partiel du domaine public du chemin de Ravel Par arrête de Monsieur le Maire n° 2023/181-URB en date du 26 juin 2023, une enquête publique sera ouverte du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus au service Urbanisme-Foncier de la Mairie de Bormes les Mimosas, Aux horaires suivants, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. AVIS AU PUBLIC Par delibération n°2023/06/145 du 28 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) a complété la délibération du 29 septembre 2021 prescrivant la révision du PLU et a débattu sur les orientations générales du PADD autorisant désormais la collectivité à surseoir à statuer. Cette délibération, Affichée en mairie, est tenue à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. Commune de Bormes-les-Mimosas AVIS AU PUBLIC Enquete publique portant declassement partiel du domaine public du chemin de Ravel Par arrêté de Monsieur le Maire n° 2023/181-URB en date du 26 juin 2023, une enquête publique sera ouverte du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus au service Urbanisme-Foncier de la Mairie de Bormes les Mimosas, Aux horaires suivants, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. AVIS Informations sur la procedure de sélection descandidatures pour les vendeurs ambulants de denrées alimentaires, sur les plages et à partir de bateaux sur le littoral de la commune de Bormes Les Mimosas dont le nombre est limité par larrêté municipal n°2023-0150-PM en date du 03 avril 2023 Conformément à larrêt susvisé et suivant la procédure qui fait lobjet de cette publicité, Consi dérant le risque de trouble ou datteinte à l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS. Siren : 218300192. AVIS Par delibération n°2022/11/236 du 23 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas (VAR) a retiré la décision dapprobation de la Modification du 8 juin 2022, En ce quelle approuve le règlement de la zone NL, et, approuve le dossier de Modification n°3 de droit commun de son Plan Local dUrbanisme (PLU), à lexclusion des évolutions relatives à la zone NL.Cette délibération, affichée en mairie le 29 nove...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS AVIS AU PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (D.P.U.R.) SUPPRESSION DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) INSTAURATION Par déliberation n° 2020/12/205 en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de supprimer le droit de préemption urbain renforcé et dinstaurer le droit de préemption urbain « simple » sur le territoire communal. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et consultable aux jours et heures douverture de la Mairie de B...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS AVIS AU PUBLIC Droit de préemption urbain renforce (D.RU.R.) Suppression droit de préemption urbain ID.RU.) Instauration Par délibération n° 2020/12/205 en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de supprimer le droit de préemption urbain renforcé et dinstaurer le droit de préemption urbain « simple » sur le territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et consultable aux jours et heures douverture de la mairie de Bor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE tELABORATION DE LA MODIFICATION N° 3 DE DROIT COMMUN OU PLAN LOCAL DURBANISME PLUt Par déliberation n° 2021/02/016, en date du 03/02/2021, Le Conseil Municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) a prescrit lélaboration de la Modification n°3 de droit commun de son Plan Local dUrbanisme (PLU), sur son territoire. Cette délibération est affichée et consultable, en mairie, aux jours et heures douverture de la Mairie. Un registre d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORMES LES MIMOSAS MAIRIE DE SÉRANON AVIS M. le Maire, François ARIZZI, Informe la population que le Conseil Municipal a approuvé, à lunanimite, par Délibération n°2019/12/277 en date du 19 décembre 2019, la modification-n°2 du Plan Local dUrbanisme reproduit ci-dessous. Le PLU modifié est disponible au Service Urbanisme aux heures douvertures habituelles et sera mis sur le site de la Commune. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS Monsie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS M. le Maire, François ARIZZI, Informe la population que le Conseil Municipal a approuve, à lunanimité, par Délibération n°2019/12/277 en date du 19 décembre 2019, la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme reproduit ci-dessous. Le PLU modifié est disponible au Service Urbanisme aux heures douvertures habituelles et sera mis sur le site de la Commune. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS Monsieur ladjoint au maire, Claude Levy, ra...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
