01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BORDES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BORDES - 64510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BORDES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BORDES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BORDES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BORDES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BORDES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BORDES Plan Local dUrbanisme Approbation de la Modification Simplifiée n° 3 Par delibération du 23 mai 2023, le Conseil Municipal de la Commune de BORDES a approuvé la Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme afin, Dune part, de réintégrer une zone Ue (parcelles cadastrées section B n° 1542, 1546 et 1925 pour partie Rue Mérillon et Avenue Gaston Febus) à la zone Ub lentourant dans le cadre de la mixité de fonctions urbaines et, dautre part, de simplifier certaines dispos...
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Commune de BORDES Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de BORDES a décidé de mettre en oeuvre la Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme afin, Dune part, de réintégrer une zone Ue (parcelles cadastrées section B n° 1542, 1546 et 1925 pour partie Rue Mérillon et Avenue Gaston Fébus) à la zone Ub lentourant dans le cadre de la mixité de fonctions urbaines et, dautre part, de simplifier certaine...
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Commune de BORDES Plan Local dUrbanisme Approbation de la Modification Simplifiée n° 2 Par delibération du 7 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de BORDES a approuvé la Modification Simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme afin de reclasser en zone Ub, Une partie de la zone Ue située Avenue Gaston Febus (parcelles cadastrées section B n° 1418, 1541, 1544, 1545, 1547, 1549 et 1542 pour partie) et de favoriser la mixité et la diversité de lhabitat, sur une emprise limitée à 0,75 hect...
Commune de Bordes APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 17 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Bordes a approuvé son plan local durbanisme. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Bordes AJUSTEMENT DU PÉRIMÈTRE DES ZONES SOl)MISES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation du 8 octobre 2019, le Conseil municipal de Bordes a décidé dajuster le périmètre des zones soumises au droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU et 2AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 17 septembre 2019.
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BORDES AJUSTEMENT DU PERIMETRE DES ZONES SOUMISES DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal de Bordes a décidé dajuster le périmètre des zones soumises au droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU et 2AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2019.
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Commune de BORDES Plan Local dUrbanisme Modification Simplifiée n° 1 Mise à disposition du dossier Par delibération du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Bordes a décidé la mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier les règles dimplantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques au sein de la zone Uyd et de permettre le développement économique et lemploi. Conformément aux disposition...
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Ville de Bordes Commune de BORDES Plan Local dUrbanisme Approbation de la Modification Simplifiée n° 1 Par delibération du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Bordes a approuvé la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier les dispositions du règlement de la zone Uyd, Destinée à laccueil dentreprises artisanales, de bureaux et de services à proximité du rond-point de la RD 938, sur lavenue du Béarn à lOuest, et lavenue de la Bigorre à lEst. Conform...
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Commune de BORDES Plan Local dUrbanisme Modification Simplifiée n°2 Mise à disposition du dossier Par delibération du 30 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de BORDES a décidé la mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier le zonage dun ensemble de parcelles appartenant à la commune, Situées avenue Gaston Febus, afin de pouvoir y autoriser le développement dopération de logements collectifs (habitat partagé, résidenc...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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