01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BONNIERES-SUR-SEINE - 78270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE BONNIERES-SUR-SEINE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 29 février 2024 le conseil municipal de Bonnières-sur-Seine a défini les modalités de la mise disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18 mars au 17 avril 2024, en mairie de Bonnières-sur-Seine aux jours et heures habituels douverture au public. Cette dél...
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COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N4 DU PLU Par déliberation en date du 14 novembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Bonnières sur Seine a approuvé la modificaiton n4 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée aux portes de la Mairie durant 1 mois à compter du 23 novembre 2020. Le dossier de modification n4 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels douverture et est consultable que sur...
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12231277 LEPUBLICATEUR LEGAL COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLU Par délibération en date du 14 novembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Bonnieres sur Seine a approuvé la modification nº4 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée aux portes de la Mairie durant 1 mois à compter du 23 novembre 2020. Le dossier de modification nº4 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels douve...
7254318801 DL Commune de Bonnières-sur-Seine AVIS La commission municipale de la constitution de la liste préparatoire à letablissement de la liste des jurés de la cour dassises de Versailles se réunira en séance publique le 21 mai 2021 à 9 heures 30 en mairie de Bonnières-sur-Seine pour procéder au tirage au sort de cette liste préparatoire (année 2022) à partir de la liste générale des électeurs de la commune.
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7211581201 AA Commune de BONNIÈRES-SUR-SEINE Prescription de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté n° 2019-189 en date du 24 septembre 2019, le maire de la commune de Bonnières-sur-Seine a decidé de prescrire la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : la création dun document appelé orientations daménagement et de programmation (OAP), Linventaire des bâtiments remarquables et des règles de protection, l...
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COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE Prescription de la modification n4 du plan local durbanisme Par arrêté n2019-189 en date du 24 septembre 2019 le Maire de la COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE a decidé de prescrire la modification N 4 du plan local durbanisme. Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : la création dun document appelé« orientations daménagement et de programmation » (OAP) linventaire des bâtiments remarquables et des règles de protection linventaire des commerces à...
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12185348 LEPUBLICATEUR LEGAL Avis denquête publique. modification nº4 du Plan Local dUrbanisme PLU Commune de Bonnières-Sur-Seine. Le Maire de Bonnières-Sur-Seine, Objet de lenquête : lenquête a notamment pour objet : la creation dun document appelé orientations daménagement et de programmation (OAP) ; linventaire des bâtiments remarquables et des règles de protection ; linventaire des commerces à préserver afin de favoriser la diversité commerciale au sein de la ville ; lactualisation de certai...
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AVIS D ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N4 DU PLAN LOCAL DURBANISME PLU COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE Le Maire de BONNIERES/SEINE, Objet de lenquête lenquête a notamment pour objet : la creation dun document appelé «orientations daménagement et de programmation » (OAP) linventaire des bâtiments remarquables et des règles de protection linventaire des commerces à préserver afin de favoriser la diversité commerciale au sein de la ville lactualisation de certaines pièces du PLU, Telles que le règlem...
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