COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Active

SIREN217 300 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 300 474 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33217300474

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE HOTEL DE VILLE, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à BONNEVAL-SUR-ARC - 73480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217300474
Numéro SIRET du siège21730047400012
Numéro TVA intracommunautaireFR33217300474

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse postaleMAIRIE HOTEL DE VILLE, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA SAVOIE SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Avis denquête parcellaire en vue de la création de servitudes sur fonds prives pour la pose de canalisations publiques commune de Bonneval-sur-Arc Projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval-sur-Arc sur le réseau deaux usées de Bessans Par arrêté du 28 août, le préfet de la Savoie a prescrit, Dans le cadre du projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval-sur-Arc sur le réseau deaux usées de Bessans, louve...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PREFECTURE DE LA SAVOIE SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA CRÉATION DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVÉS PROJET DE RACCORDEMENT DU RÉSEAU DEAUX USÉES DE BONNEVAL SUR ARC SUR LE RÉSEAU DEAUX USÉES DE BESSANS Par arrêté du 28 août 2019, le prefet de la Savoie a prescrit, Dans le cadre du projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval sur Arc sur le réseau deaux usées de Bessans, louverture dune enquête parcellaire en v...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Enquêtes publiques PRÉFECTURE DE LA SAVOIE SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Avis denquête parcellaire en vue de la creation de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques commune de Bonneval-sur-Arc Projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval-sur-Arc sur le réseau deaux usées de Bessans Par arrêté du 28 août, le préfet de la Savoie a prescrit, Dans le cadre du projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval-sur-Arc sur le réseau deaux usée...
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	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PREFECTURE DE LA SAVOIE SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA CRÉATION DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVÉS PROJET DE RACCORDEMENT DU RÉSEAU DEAUX USÉES DE BONNEVAL SUR ARC SUR LE RÉSEAU DEAUX USÉES DE BESSANS Par arrêté du 28 août 2019, le prefet de la Savoie a prescrit, Dans le cadre du projet de raccordement du réseau deaux usées de Bonneval sur Arc sur le réseau deaux usées de Bessans, louverture dune enquête parcellaire en v...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 7 mars 2020, le conseil municipal de Bonneval-sur-Arc a approuvé son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Bonneval-sur-Arc pendant un mois à compter du vendredi 13 mars 2020. Le dossier dapprobation du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 202779700

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

BONNEVAL SUR ARC

Date de dépôts: 29 janvier 2016

Date d'expiration: 29 janvier 2026Expire dans 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354143

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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