01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BONDOUFLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BONDOUFLE - 91070, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Cartographie de COMMUNE DE BONDOUFLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BONDOUFLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BONDOUFLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BONDOUFLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BONDOUFLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BONDOUFLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BONDOUFLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONDOUFLE Par déliberation n° 2023/075 en date du 07 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Bondoufle a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain simple (DPU) dans les zones «U» et «AU», Et le DPU renforcé dans la zone UA, définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 6 février 2020. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BONDOUFLE Par déliberation n° 2023/075 en date du 07 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Bondoufle a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain simple (DPU) dans les zones « U » et « AU », Et le DPU renforcé dans la zone UA, définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 6 février 2020. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie.
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°033/2021 en date du 16 février 2021, la Commune de Bondoufle a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de son règlement local de publicité (RLP). Le projet de règlement local de publicité prévoit dajuster le zonage en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours, Du 8 mars 2021 à au 22 mars 2021. M. Denuc Commissaire enquêteur...
MAIRIE DE BONDOUFLE Avis denquête publique Par arrêté n033/2021 en date du 16 fevrier 2021, la Commune de Bondoufle a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de son règlement local de publicité (RLP). Le projet de règlement local de publicité prévoit dajuster le zonage en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours, Du 8 mars au 22 mars 2021, M. Denuc Commissai...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE BONDOUFLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°033/2021 en date du 16 fevrier 2021, la Commune de Bondoufle a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de son règlement local de publicité (RLP). Le projet de règlement local de publicité prévoit dajuster le zonage en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours, Du 8 mars 2021 au 22 mars 2021. M. Denuc Com...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Par arrête n033/2021 en date du 16 février 2021, la Commune de Bondoufle a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de son règlement local de publicité (RLP). Le projet de règlement local de publicité prévoit dajuster le zonage en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours, Du 8 mars au 22 mars 2021, M. Denuc Commissaire enquêteur recevra...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BONDOUFLE Par déliberation du conseil municipal en date du 10 avril 2021 la commune a approuvé la modification de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le dossier est à la disposition du public, aux horaires douverture de la mairie de Bondoufle, 43 rue Charles de Gaulle, Pour la consultation du public.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BONDOUFLE Avis denquête publique Par arrêté n190-2019 en date du 26 août 2019, Monsieur le Maire de Bondoufle a decidé de soumettre à enquête publique la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus pour une durée de 32 jours aux heures douverture au public indiqués ci-après : Lundi, Mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Le vendredi de 9h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BONDOUFLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°190-2019 en date du 26 août 2019, Monsieur le Maire a decidé de soumettre à enquête publique la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus pour une durée de 32 jours aux heures douverture au public indiqués ci-après : Lundi, Mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à19h30 Le vendredi de 9h00 à 12h00. L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BONDOUFLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 180-2019 en date du 1er aôut 2019, Monsieur le Maire a decidé de soumettre à enquête publique la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus pour une durée de 32 jours aux heures douverture au public indiqués ci-après : Lundi, Mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à19h30 Le vendredi de 9h à 12h00. L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BONDOUFLE Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme En application de larticle R.153-20 du code de lurbanisme, le Conseil municipal de la ville de Bondoufle du 26 juin 2014 a prescrit la revision du Plan Local dUrbanisme. Après une longue procédure de concertation et de communication selon la réglementation en vigueur, Le projet du PLU a fait lobjet dune approbation lors du conseil municipal du 6 février 2020. La délibération dapprobation est affichée et consultable en Mairi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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